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424 résultats pour « Céline CORBE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2301450_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

A..., nommé le 1er septembre 2012 dans le corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales, a intégré le 1er avril 2021 le corps des attachés d’administration de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2300444_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la SARL GDC, au directeur régional des finances publiques de la Corse et du département de la Corse-du-Sud et à la communauté d'agglomération du pays

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2202636_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

hospitalière, classé dans la catégorie B, créé par le décret du 29 septembre 2021 portant statut particulier de ce corps.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2203388_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

, classé dans la catégorie B, créé par le décret n° 2021-1257 du 29 septembre 2021 portant statut particulier de ce corps.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2500055_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

La requête a été communiquée au préfet de la Haute-Corse qui n'a pas produit d'observations. Par une ordonnance du 15 avril 2025 la clôture de l'instruction a été fixée au 16 mai 2025.

Source officielle
TA

Juge unique 3ème chambre

DTA_2302272_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Le déféré a été régulièrement communiqué à Mmes G D, Magda Grib, Céline Savaux, Natalina Hardouin, Agnès Collard, Béatrice Bindelin, Valérie I, Leila A, Katia Lopes et à MM.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2401633_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Retali demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 28 novembre 2024 par laquelle le directeur départemental des territoires de la Haute-Corse a rejeté son recours gracieux relatif à l’attribution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2500070_20250205

Administratif

5 février 2025

5 février 2025

ORDONNE Article 1er : Le déféré du le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud est rejeté.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2202637_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

, classé dans la catégorie B, créé par le décret du 29 septembre 2021 portant statut particulier de ce corps.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2202638_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

, classé dans la catégorie B, créé par le décret du 29 septembre 2021 portant statut particulier de ce corps.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301586_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

Article 2 : Le présent jugement sera notifié au préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, à la commune de Grosseto-Prugna et à M. B... A....

Source officielle
TA

Magistrat statuant seul

DTA_2200547_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

Celik La République mande et ordonne au préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300943_20251010

Administratif

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Article 2 : Le présent jugement sera notifié au préfet de la Corse-du-Sud, à la commune d’Eccica-Suarella et à M. A... B....

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300897_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Article 2 : Le présent jugement sera notifié au préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, à la commune de Lecci et à M. B... A....

Source officielle
TA

Magistrat statuant seul

DTA_2300727_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

Celik La République mande et ordonne au préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre

Source officielle
TA

Magistrat statuant seul

DTA_2300082_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

Celik La République mande et ordonne au préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2201619_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 décembre 2022, la SARL Rondinaja, représentée par Me Celli, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui rembourser la somme de

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301302_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

Article 2 : Le présent jugement sera notifié au préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, à la commune de Calcatoggio et à la SAS ADM Foncier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2500174_20250903

Administratif

3 septembre 2025

3 septembre 2025

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la SCI Terma et au directeur départemental des finances publiques de la Haute-Corse. Fait à Bastia, le 3 septembre 2025.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2500175_20250903

Administratif

3 septembre 2025

3 septembre 2025

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la SCI Ginepro et au directeur départemental des finances publiques de la Haute-Corse. Fait à Bastia, le 3 septembre 2025.

Source officielle

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