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titre de séjour portant autorisation de travail, dans un délai de quarante-huit heures suivant la notification de l’ordonnance à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 2°) de condamner

Source officielle

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2605860_20260415

Administratif

15 avril 2026

temps de l’instruction de sa demande de renouvellement de titre de séjour pluriannuel « vie privée et familiale », dans un délai de deux semaines à compter de l’ordonnance à intervenir ; 2°) de condamner

Source officielle

2ème chambre

DTA_2001109_20231221

Administratif

21 décembre 2023

Par des mémoires en défense et des pièces, enregistrés le 3 novembre 2021, le 8 février 2022, et le 13 avril 2023, la commune de Dournazac, représentée par la Selarl Chagnaud Chabaud et Lagrange, conclut

Source officielle

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2603640_20260223

Administratif

23 février 2026

2024 du silence gardé par le préfet des Hauts-de-Seine ; 2°) d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer sans délai un titre de séjour « passeport talent salarié » ; 3°) de condamner

Source officielle

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2419001_20250204

Administratif

4 février 2025

valable du 27 février 2014 au 26 février 2024 et de lui accorder le renouvellement de ce titre de séjour dans un délai de trente jours à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir ; 3°)de condamner

Source officielle

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2602589_20260316

Administratif

16 mars 2026

Chabauty, premier conseiller, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2520996_20251218

Administratif

18 décembre 2025

Chabauty, premier conseiller, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2603656_20260326

Administratif

26 mars 2026

Chabauty, premier conseiller, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2602860_20260325

Administratif

25 mars 2026

de l’ordonnance à intervenir, sous astreinte de 150 euros par jour de retard, afin qu’elle puisse déposer une demande de renouvellement de son titre de séjour et obtenir un récépissé ; 3°) de condamner

Source officielle

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2521942_20251229

Administratif

29 décembre 2025

sa demande de titre de séjour et se voir délivrer un récépissé l’autorisant à travailler, dans un délai de vingt-quatre heures à compter de la notification de l’ordonnance à intervenir ; 2°) de condamner

Source officielle

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2604563_20260408

Administratif

8 avril 2026

de lui remettre un récépissé en cours de validité dans un délai de cinq jours à compter de la notification de l’ordonnance à intervenir, sous astreinte de 150 euros par jour de retard ; 2°) de condamner

Source officielle

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2605150_20260408

Administratif

8 avril 2026

l’autorisant expressément à travailler, dans un délai de quarante-huit heures à compter de la notification de l’ordonnance à intervenir, sous astreinte de 300 euros par jour de retard ; 2°) de condamner

Source officielle

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2211243_20220829

Administratif

29 août 2022

Chabauty, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2418957_20250102

Administratif

2 janvier 2025

Chabauty, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2600826_20260121

Administratif

21 janvier 2026

des Hauts-de-Seine du 25 novembre 2025 ; 2°) d’enjoindre à la préfecture des Hauts-de-Seine de lui restituer sa carte de résident, dans l’attente du jugement à intervenir au fond ; 3°) de condamner

Source officielle

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2608348_20260424

Administratif

24 avril 2026

B..., représenté par Me Chabane, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre les effets de l’arrêté

Source officielle

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2610453_20260514

Administratif

14 mai 2026

application de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au sous-préfet d’Antony de la convoquer sous vingt-quatre heures pour la remise de son titre de séjour ; 2°) de condamner

Source officielle

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2602396_20260316

Administratif

16 mars 2026

Chabauty, premier conseiller, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle

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