Vu les procédures suivantes : I - Par une requête, enregistrée le 9 juin 2023 sous le n° 2302114-2, la société Véolia Energie France, représentée par la Selarl Cabanes Neveu associés, demande au tribunal

Vu les procédures suivantes : I - Par une requête, enregistrée le 9 juin 2023 sous le n° 2302114-2, la société Véolia Energie France, représentée par la Selarl Cabanes Neveu associés, demande au tribunal

d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 554-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 26 juin 2023 par lequel le maire de la commune de Cabannes

Par un mémoire en défense enregistré le 20 janvier 2022, la commune de Saint-Maur-des-Fossés, représentée par la SELARL Cabanes avocats, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge

O R D O N N E : Article 1er : La requête de Association La Cabane est rejetée.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 juin 2023 sous le n° 2302248-2, la société Gautier Conquet et associés, représentée par Me Christophe Cabanes de la Selarl Cabanes Neveu

forestières à accéder à leur cabane uniquement le dimanche.

Les parties ayant donné leur accord à la médiation, Me Cabanes, désigné comme médiateur, pourra commencer immédiatement les opérations de médiation.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 mars 2023, l'association La Cabane, représentée par la SELARL Valadou-Josselin et Associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Le 20 janvier 2023, il a déposé une demande de permis de construire portant sur la reconstruction de la cabane forestière.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Cabanne, - les conclusions de M. Josserand, rapporteur public. 1.

Une note en délibéré, produite pour la SARL La Cabane, a été enregistrée le 10 janvier 2024. Considérant ce qui suit : 1.

Peyrot, rapporteur public, - et les observations de Me Del Prete, représentant la commune de Cabannes. Considérant ce qui suit : 1.

au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du maire de la commune de Cabannes

Délibéré après l'audience du 3 juillet 2024, à laquelle siégeaient : Mme Cabanne, présidente, M. Pinturault, premier conseiller, M.

rue du capitaine A n'a pas de référence cadastrale ; - les projets méconnaissent une servitude existante appartenant à la succession Dufau-Lescat-Ringuet ; - les travaux de transformation des cabanes

Délibéré après l'audience du 4 octobre 2023 à laquelle siégeaient : Mme Cabanne, présidente, M. Pinturault, premier conseiller, M. Frézet, conseiller.

Les parties ayant donné leur accord à la médiation, Me Cabanes, désigné comme médiateur, pourra commencer immédiatement les opérations de médiation.

Ils soutiennent que : - la cabane pastorale construite par la société CPB présente des désordres relatifs à une inondation constatée le 16 décembre 2017 avec la présence de traces de ruissellement dans

Secchi, rapporteur public, - et les observations de Me Nadan pour l'association La Cabane, ainsi que celles de Mme A pour l'association La Cabane. Considérant ce qui suit : 1.