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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2509743_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
irrégulière ; d’ordonner au Département de la Drôme: de mettre en place une procédure régulière garantissant le contradictoire et l’information des usagers ; la communication intégrale et non caviardée
Source officielle6ème Chambre
DTA_2107355_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
B un permis de construire un bâtiment en R+4 comprenant un logement, sur un terrain sis 7b rue du Canard à Toulouse ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Toulouse et de M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2100679_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Le conservateur constate dans son étude que " Nous sommes passés dès septembre 2013 de 0 à 7 canards avant la réserve, à 80 à 120 canards avec la réserve de chasse, des colverts majoritairement.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2509745_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
de prescrire la communication intégrale et non caviardée de son dossier administratif ; d’écarter toute valeur probante du rapport Jolivet et de le juger inopposable comme fondement de décision ; de
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2509746_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
caisse d’allocations familiales de la Drôme et du département ; d’ordonner : la révision complète de son dossier avec prise en compte de son mémoire de défense ; la communication intégrale et non caviardée
Source officielleTribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE
ORTA_2300181_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
suite à l'arrêté n° 2023/911 par lequel la maire de Nouméa a interdit toute baignade du 20 mars au 31 décembre 2023 dans la bande littorale des 300 mètres de Nouméa ainsi que sur les îlots Maître, Canards
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2206410_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
D C, domicilié 55 impasse des Canhards à Boisseron (34160), est désigné comme expert avec pour mission de : * se rendre sur les lieux, examiner l'immeuble cadastré AX 14, situé 36, rue Marc Antoine Ménard
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2206411_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
D C, domicilié 55 impasse des Canhards à Boisseron (34160), est désigné comme expert avec pour mission de : * se rendre sur les lieux, examiner l'immeuble cadastré AW 87, situé 265, boulevard Lafayette
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2206185_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
F E, domicilié 55 impasse des Canhards à Boisseron (34160), est désigné comme expert avec pour mission de : * se rendre sur les lieux, examiner l'immeuble de la parcelle cadastrée CB 211, situé 126-132
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2601798_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
document-cadre départemental sur les installations photovoltaïques au sol dans l'Hérault et de diffuser la décision de la juridiction par voie de presse dans le journal du parc, le journal de la région et le canard
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2416063_20241130
30 novembre 2024
30 novembre 2024
Tukov, juge des référés, - les observations de Me Cagliard, représentant M. B, - le garde de sceaux n'étant, ni présent ni représenté.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2205916_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
autorisé, affichage visible de l'extérieur au 6 rue des Cygnes à Olonne-sur-Mer, voie ouverte à la circulation du public, desservant ce terrain et menant de la rue de la Paillolière à la rue de la Canarde
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2200288_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
présidente de l'assemblée de la province Sud a délivré à la SC Gaea un permis de construire en vue de la réalisation d'une station-service et de deux bâtiments sur le lot n° 2 du lotissement " Les canards
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2302731_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
E C, expert, domicilié 55, impasse des Canhards à Boisseron (34160), est désigné comme expert avec pour mission de : * se rendre sur les lieux, examiner l'immeuble de la parcelle cadastrée AT 225, situé
Source officielle10eme Chambre
DTA_2305444_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
F... a été retenue au motif qu’une partie de ses écrits a été caviardée et ne peut être déchiffrée qu’en procédant à l’enlèvement du surplus d’encre appliqué par le détenu.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2508720_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
publiques de la Drôme la réparation intégrale des préjudices matériels, moraux et financiers subis du fait de fautes de service continues et répétées, de prescrire la communication intégrale et non caviardée
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2404246_20240726
26 juillet 2024
26 juillet 2024
N K, demeurant 55 impasse des Canhards à Boisseron (34160), est désigné comme expert.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2025478_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Par un dossier, déposé le 4 avril 2020 et complété le 8 juin suivant, l'EARL Nico Elevage, qui exerce une activité d'élevage de canards, a sollicité et obtenu tacitement un permis de construire en vue
Source officielle6ème Chambre
DTA_2025479_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Par un dossier, déposé le 4 avril 2020 et complété le 8 juin suivant, l'EARL Nico Elevage, qui exerce une activité d'élevage de canards, a sollicité et obtenu tacitement un permis de construire en vue
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2600420_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
A..., 55 impasse des Canhards à Boisseron (34160), est désigné en qualité d’expert.
Source officiellePage 3 sur 8