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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2400179_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Ils sont accompagnés d'un cahier des charges précisant les droits et obligations de l'opérateur.
Source officielle8ème chambre
DTA_2104034_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
En outre, en vertu de l'article 2 du même cahier, le cahier des clauses administratives particulières du marché est prioritaire notamment sur le cahier des clauses administratives générales des marchés
Source officielle8ème chambre
DTA_2104047_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
En outre, en vertu de l'article 2 du même cahier, le cahier des clauses administratives particulières du marché est prioritaire notamment sur le cahier des clauses administratives générales des marchés
Source officielle1ère chambre
DTA_2202878_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
des charges s'il a été approuvé ou les clauses de nature réglementaire du cahier des charges s'il n'a pas été approuvé.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2407330_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Les nouveaux cahiers des charges ont été homologués par un arrêté du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire du 21 août 2023. Par la présente requête, M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2205684_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
Selon l'article 13.4 du même cahier : " () / 13.4.2.
Source officielle7ème chambre
DTA_2110927_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
S'agissant des moyens se rapportant à la ZAC " Notre Dame " et à son cahier des charges : Quant aux moyens tirés de l'exception d'illégalité de la création de la ZAC " Notre Dame " et de son cahier des
Source officielle7ème chambre
DTA_2111297_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
S'agissant des moyens se rapportant à la ZAC " Notre Dame " et à son cahier des charges : Quant aux moyens tirés de l'exception d'illégalité de la création de la ZAC " Notre Dame " et de son cahier des
Source officielle2ème chambre
DTA_2203355_20250218
18 février 2025
18 février 2025
professionnels en eau douce des bassins de la Seine et du Nord, représentée par Me Benesty, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 juin 2022, par laquelle le préfet de l'Yonne a approuvé le cahier
Source officielle4ème chambre
DTA_2300124_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
intercommunal d'énergie d'Indre-et-Loire, au syndicat de transport scolaire de Noizay-Nazelles-Négron, au syndicat de transport scolaire des deux vallées et au syndicat intercommunal pour la surveillance des cavités
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2210344_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Elle soutient que l'article 31.3 du cahier des clauses des prescriptions spéciales (CPS) de l'accord-cadre et l'article 12 du cahier des clauses et conditions générales applicables aux marchés de prestations
Source officielle3ème Chambre
DTA_2205760_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Sur les conclusions aux fins de voir la responsabilité contractuelle de la société Helaal limitée aux obligations de l’article 32 du cahier des charges : 7.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2102022_20220831
31 août 2022
31 août 2022
Par une requête, enregistrée le 7 juin 2021, sous le n° 2102022, la société Planète Azur et la SA MAAF Assurances, représentées par la SCP Cottignies Cahitte Desmet, demandent au juge des référés, que
Source officielle3ème chambre
DTA_2102284_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
l'intervention de l'article L. 322-5 du code de l'énergie ; il n'a pas été modifié dans le modèle de cahier des charges de concession mis à jour en 2007 ; l'article 31A vise le solde de provisions pour
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2103018_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
B A demande au tribunal d'annuler la délibération du 23 juin 2021 par laquelle le conseil municipal d'Auzebosc a approuvé la réalisation d'investigations géologiques destinées à lever l'indice de cavité
Source officielle3ème Chambre
DTA_2004492_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
des clauses administratives générales des marchés publics de fournitures courantes et de services de 2009 et l'article 37 du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001999_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
même cahier et non-respect de l'article 2.4.1 du même cahier sur les normes relatives aux personnes à mobilité réduite sont inopérants et d'autre part, qu'aucun des autres moyens soulevés n'est fondé.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2200893_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
Par une délibération D. 21.09_71 du 29 septembre 2021, le conseil municipal a autorisé le maire à proposer une nouvelle rédaction de l'article 2 du cahier des charges.
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2306173_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
des charges et l'audit des prestataires collectant ou traitant les déchets prévus à l'article 5.5.2 du cahier des charges.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2300885_20230907
7 septembre 2023
7 septembre 2023
Aux termes de l'article L. 442-9 du code de l'urbanisme : " Les règles d'urbanisme contenues dans les documents du lotissement, notamment le règlement, le cahier des charges s'il a été approuvé ou les
Source officiellePage 3 sur 297
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11/11/2025
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30/09/2025
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04/12/2024
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27/06/2023
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20/01/2022
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