Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2510564_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
la CALL et la CABBALR fondées sur cette convention du 30 décembre 2022.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2510565_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
la CALL et la CABBALR fondées sur cette convention du 30 décembre 2022.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2512448_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
la CALL et la CABBALR fondées sur cette convention du 30 décembre 2022.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2512450_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
la CALL et la CABBALR fondées sur cette convention du 30 décembre 2022.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2505959_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
la CALL et la CABBALR fondées sur cette convention du 30 décembre 2022.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2505961_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
la CALL et la CABBALR fondées sur cette convention du 30 décembre 2022.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2505962_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
la CALL et la CABBALR fondées sur cette convention du 30 décembre 2022.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2507098_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
la CALL et la CABBALR fondées sur cette convention du 30 décembre 2022.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102280_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Les riverains du chemin du passeur, chemin rural permettant l'accès à la cale de Kerisper, se plaignent depuis de nombreuses années des nuisances résultant du trafic engendré par l'activité de la cale.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101031_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Dans le dernier état de ses écritures, la SAS A Cala di Luna conclut au non-lieu à statuer. 2.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2300076_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
Par un mémoire enregistré le 31 mai 2023, la Sas Guya Call a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2319475_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Elle soutient que les moyens soulevés par société La Cale ne sont pas fondés.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2504079_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Lemée, rapporteur public, - et celles de Me Bauchart, exerçant au sein du cabinet Aedilys avocats, représentant la CALL. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101181_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
deux mémoires complémentaires enregistrés le 7 octobre 2021 et les 5 novembre 2021 et 31 octobre 2024, la société civile immobilière (SCI) d'Alzeto et l'association syndicale libre des propriétaires de Cala
Source officielle2ème Chambre
DTA_2400280_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Par la présente requête, la société Caraïbes Call Center demande au tribunal d’annuler ces décisions.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_1710408_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 novembre 2017, la société BayernInvest Kag mbH agissant pour le compte du fonds BayernInvest Calv fonds (n° 050), représentée par Me Robert
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2305170_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
B et à tous occupants de son chef, de libérer le périmètre de la cale de mise à eau de la Lave, situé à Marseille (13016), qu'il occupe sans droit ni titre, ainsi que de démonter et enlever, à ses frais
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2520575_20250811
11 août 2025
11 août 2025
A D, représenté par Me Calme, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 juillet 2025 par lequel le préfet de police lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français, a fixé
Source officielle1ère chambre
DTA_2400068_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
de nuit de la police municipale à la satisfaction de sa hiérarchie, comme en attestent ses entretiens d'évaluation professionnelle pour les années 2020 à 2022 qui soulignent qu'il s'agit d'un agent calme
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2402493_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
l'instruction dans la famille et y a suivi un cursus adapté, ne peut être inscrite dans un établissement scolaire public ou privée qui la priverait d'un enseignement adapté à sa précocité et d'un environnement calme
Source officiellePage 3 sur 83