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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_1710408_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 novembre 2017, la société BayernInvest Kag mbH agissant pour le compte du fonds BayernInvest Calv fonds (n° 050), représentée par Me Robert
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2301880_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
représentée par son président en exercice, ayant pour avocat Me Victoria, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 janvier 2023 par lequel le préfet de Vaucluse a autorisé la société FP CAVA
Source officielle1ère chambre
DTA_2100196_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
La SARL Alzu di Cala Rossa a fait l'objet d'une vérification de comptabilité au titre de ses exercices clos les 31 décembre 2016 et 2017.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2301348_20230215
15 février 2023
15 février 2023
compter de la communication par la société Cauvas de ses dates souhaitées d'intervention.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2213551_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
une décision dans un délai de quinze jours à compter de la communication par la société Cauvas de ses dates d'intervention.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300453_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Il s’ensuit qu’en n’adoptant pas de telles prescriptions le maire de Calvi n’a pas entaché sa décision d’erreur manifeste d’appréciation. 11.
Source officielleMagistrat statuant seul
DTA_2300780_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
- Île-Rousse, sur le territoire des communes de l’Île-Rousse, Santa Reparata di Balagna, Corbara, Pigna, Aregno, Montegrosso, Calenzana et Calvi ; 2°) d’enjoindre à EDF Corse-SEI de lui communiquer
Source officielleMagistrat statuant seul
DTA_2000365_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Manipulateur en électroradiologie médicale de classe normale, exerçant ses fonctions au centre hospitalier de Calvi-Balagne, M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2202801_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Article 4 : Le constat aura lieu en présence du maire de la commune de Callas et la SCI A.C.A.M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2501218_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Article 4 : Le constat aura lieu en présence du maire de la commune de Callas et Messieurs Monnot Yves et René.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101437_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
de condamner la communauté de communes Calvi-Balagne à lui verser la somme de 674 483 euro HT.
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2214143_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Pardo, conseil de la requérante, sous réserve que Me Calvo Pardo renonce à percevoir la part contributive de l'État à l'aide juridictionnelle.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2605913_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
Le juge des référésVu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 avril 2026, la société en nom collectif « Calma » et MM. D... B... et C...
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2203494_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Article 4 : Le constat aura lieu en présence du maire de la commune de Callas et de la SARL Alimmo.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2501102_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
et de l'habitation, de prescrire une mesure d'expertise afin de déterminer l'état de l'immeuble cadastré section AB 333 sis 34 rue Grande à Callas.
Source officielleMagistrat statuant seul
DTA_2301606_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
B occupent le domaine public maritime par l'implantation, constatée le 11 mai 2023, sur la plage de Calvi, d'une structure bâtie d'une surface de 329 m², au lieu des 320 m² autorisés, et de matériel de
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2518096_20250813
13 août 2025
13 août 2025
A Dit B C, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au
Source officielle1ère chambre
DTA_2101265_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Mme B est aide-soignante de classe normale au sein du centre hospitalier de Calvi-Balagne.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2201220_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
La chambre de commerce et d'industrie de Corse (CCI) est exploitante des aéroports de Bastia-Poretta et Calvi-Sainte-Catherine.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2300112_20240808
8 août 2024
8 août 2024
et la confédération paysanne de Vaucluse, représentées par Me Victoria, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 juillet 2022 par lequel le maire de Cavaillon a délivré à la société FP Cava
Source officiellePage 3 sur 55