Barandon à titre d'avance.

l'enfant A D dans l'une de ses écoles publiques pour l'année scolaire 2025/2026 ; 2) d'enjoindre au maire de la commune de Cahors d'inscrire provisoirement son enfant au sein du groupe scolaire Jean Calvet

La SCI Bardon est propriétaire d'une parcelle, cadastrée AH 352, située sur le territoire de la commune de Damvix, dans le département de la Vendée.

des référés de désigner un expert à l'effet d'examiner l'état du bâtiment menaçant ruine situé sur le territoire de la commune de Nyons où il est cadastré à la section AR sous le n°97, au 17 place Barrillon

Bodin-Hullin, rapporteur public, - les observations de Me Calvet-Baridon, représentant la SCI Yessod 770, - et celles de Mme B, représentant la commune de Villeurbanne.

Par un mémoire en défense enregistré le 24 septembre 2024, le centre hospitalier spécialisé de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or, représenté par Me Calvet-Baridon, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme

Par un arrêté du 26 janvier 2022, le maire de Barbizon a refusé de délivrer le permis de construire sollicité.

A B, représenté par la SCP CMetB Cottereau Meunier Bardon et associés, demande au tribunal d'annuler la délibération du 8 septembre 2021 par laquelle le conseil municipal de la commune de Saint-Pierre-des-Corps

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 juin 2022, la commune de Barbizon doit être regardée comme concluant à ce que le tribunal dise n'y avoir plus lieu de statuer sur la requête.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 octobre 2025, l’association pour la pêche et la protection du milieu aquatique (AAPPMA) « Le Barbillon » interroge le tribunal sur la possibilité

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 octobre 2023, la commune de Meaux représentée par le cabinet Bardon et de Fay, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de M.

Par des mémoires en défense, enregistrés les 31 mars 2022 et 11 juillet 2022, l'Institut départemental Albert Calmette, représenté par Me Simoneau, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise

B le versement à l'Institut départemental Albert Calmette de la somme qu'il demande au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

La requête et les pièces annexées ont été régulièrement communiquées au GAEC de Bois Callet et à l’entreprise Midali qui n’ont pas présenté d’observations.

H G et Mme I E, demeurant tous deux au 14 rue du 23 août à Barbizon, formulaient auprès du maire de la commune de Barbizon un recours gracieux contre cette décision de non-opposition à déclaration préalable

D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Les Calètes est rejetée.

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 juillet 2025, l'EPSM institut départemental Albert Calmette de Camiers, représenté par son directeur, conclut au rejet de la requête.

Une telle mesure apparait utile pour les illeubles avoisinants suivantes : - l'immeuble, comprenant un logement de 93m², situé parcelle AB 303, 90 rue Martial Cauvet, appartenant à M.

A C, représenté par Me Calvet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n°2021/189 du 13 septembre 2021 pris par le maire de la commune de Maureillas Las Illas, ensemble la décision implicite portant

Vu la procédure suivante : I - Par une requête enregistrée le 1er mars 2023 sous n° 2300131 et un mémoire enregistré le 11 mai 2023, la commune du Lamentin, représentée par Me Bardon, demande au tribunal