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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle Urgences (J.U)
DTA_2213407_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
et les observations de Me Carminati, représentant du préfet de l'Essonne, qui fait valoir que M. A a refusé d'être auditionné et n'a pas souhaité formulé d'observations.
Source officiellePôle Urgences (J.U)
DTA_2217601_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
ne lui a pas octroyé un temps de réflexion suffisant pour présenter des observations après l'avoir informé de son intention de le reconduire vers son pays d'origine ; - et les observations de Me Carminati
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2516802_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
Après avoir, au cours de l’audience du 28 novembre 2025, tenue en présence de Mme Dusautois, greffière d’audience, présenté son rapport et entendu les observations de Me Carminati, représentant le préfet
Source officielle8ème chambre (J.U)
DTA_2211506_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
B et la présence de sa concubine en France ; - les observations de Me Carminati, représentant le préfet du Val-de-Marne, qui relève que la décision de rejet de la demande d'asile de M.
Source officiellePôle Urgences (J.U)
DTA_2217272_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
C ; - les observations de Me Carminati, représentant la préfète du Val-de-Marne.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2512801_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
A, - et les observations de Me Carminati, représentant le préfet du Val-de-Marne. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2512220_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
procédure normale et qui soutient, en outre, que l’arrêté litigieux est insuffisamment motivé et entaché d’un défaut d’examen particulier de sa situation personnelle ; - et les observations de Me Carminati
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2516545_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
A..., interprète, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - et les observations de Me Carminati, représentant le préfet du Val-de-Marne, qui conclut au rejet de la requête et
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2512007_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Massengo, représentant Mme A..., assistée d’une personne lui prêtant son concours en langue tibétaine, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - et les observations de Me Carminati
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2516436_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
les mêmes moyens et qui soutient, en outre, que l’arrêté litigieux a été pris en méconnaissance des articles 3 et 4 du règlement n° 604/2013 du 26 juin 2013 susvisé ; - et les observations de Me Carminati
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2512168_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
commis dans un contexte de contrôle au faciès par un agent de la RATP et, pour regrettables qu’ils soient, ne suffisent pas à caractériser une menace à l’ordre public ; - et les observations de Me Carminati
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2512389_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
A..., absent, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - et les observations de Me Carminati, représentant le préfet du Val-de-Marne, qui conclut au rejet de la requête et qui
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2404859_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Il résulte de l'instruction que la société requérante a pour activité l'exploitation de deux casinos en Belgique, et qu'elle entend développer ses activités casinotières en France.
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2511730_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
A..., assisté de Mme C..., interprète, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - et les observations de Me Carminati, représentant le préfet du Val-de-Marne, qui conclut au rejet
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2512074_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Zanella ; - les observations de Me Sangue, substituant Me Vahédian, représentant Mme A ; - et les observations de Me Carminati, représentant le préfet du Val-de-Marne.
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2516465_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
B..., absent, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - et les observations de Me Carminati, représentant le préfet du Val-de-Marne, qui conclut au rejet de la requête et qui
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2507584_20250903
3 septembre 2025
3 septembre 2025
tribunal administratif de Lille a annulé la procédure de passation de la concession d'exploitation du casino de Berck-sur-Mer au motif notamment que l'immeuble où s'exerce actuellement l'activité de casinotier
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2511775_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
B..., assisté de Mme C..., interprète, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - et les observations de Me Carminati, représentant le préfet du Val-de-Marne, qui conclut au rejet
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2512056_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Dellevedove ; - les observations de Me Fauveau Ivanovic, représentant Mme B..., absente, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - et les observations de Me Carminati, représentant
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2516268_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
Dellevedove ; - et les observations de Me Carminati, représentant le préfet du Val-de-Marne, qui conclut au rejet de la requête et qui fait valoir que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas
Source officiellePage 3 sur 4