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6 519 résultats pour « Carlier-Ahmaide »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2303055_20250317

Administratif

17 mars 2025

17 mars 2025

Par un mémoire, enregistré le 25 février 2025, la société Carla déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2300352_20230217

Administratif

17 février 2023

17 février 2023

Par un acte enregistré le 10 février 2023, la SARL Établissements Philippe Cartier-Lange informe le tribunal qu'elle se désiste de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2506746_20250912

Administratif

12 septembre 2025

12 septembre 2025

dernier le versement de la somme de 800 euros à Me Carmier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2307178_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

le versement à Me Carmier de la somme de 1 100 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2506599_20250623

Administratif

23 juin 2025

23 juin 2025

dernier le versement de la somme de 800 euros à Me Carmier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2501101_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

le versement de la somme de 1 200 euros à Me Carmier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2501402_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête enregistrée sous le n° 2501400 par laquelle la SNC Monte Carlo demande l'annulation de la décision attaquée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2500152_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

définitive de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat, partie perdante, le versement à Me Manla Ahmad de la somme de 1 000 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2305360_20230731

Administratif

31 juillet 2023

31 juillet 2023

de l'Etat le versement à Me Manla Ahmad de la somme de 1 000 euros hors taxes.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2503999_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

ce dernier le versement de la somme de 800 euros à Me Carmier.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2402749_20240624

Administratif

24 juin 2024

24 juin 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Carmier, avocat de M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2402751_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Carmier, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2303280_20230426

Administratif

26 avril 2023

26 avril 2023

B au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire et, sous réserve que Me Carmier, avocat de M.

Source officielle
TA

juge unique (3)

DTA_2302354_20250129

Administratif

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Caulier a sollicité une demande de carte de mobilité inclusion portant la mention " stationnement ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2400063_20240325

Administratif

25 mars 2024

25 mars 2024

Article 4 : Les opérations d'expertise auront lieu contradictoirement entre la commune de Carlux, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2506605_20250623

Administratif

23 juin 2025

23 juin 2025

A le 19 mai 2025, il y a lieu de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire et, sous réserve que Me Carmier, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2506747_20250623

Administratif

23 juin 2025

23 juin 2025

versera une somme de 800 euros à Me Sylvain Carmier, avocat de Mme B, en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2210059_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

B A et Mme C A, représentés par Me Ahmad, demandent au tribunal de condamner le centre hospitalier intercommunal de Villeneuve-Saint-Georges à leur verser la somme de 150 000 euros en réparation des conséquences

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2501102_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

versera une somme de 800 euros à Me Sylvain Carmier, avocat de Mme B, en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2302845_20230522

Administratif

22 mai 2023

22 mai 2023

à la charge de l'Etat la somme de 1 000 euros hors taxes à verser à Me Manla Ahmad.

Source officielle

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