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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2302799_20250620
20 juin 2025
C, technicien supérieur d'études et fabrication, occupe depuis le 1er juillet 2018 le poste de chef de l'antenne de BRAM à l'unité de soutien de l'infrastructure de la Défense (USID) de Carcassonne.
4ème chambre
DTA_2304987_20250227
27 février 2025
Alors qu'il circulait à motocyclette sur la route départementale 43 entre les villages de Bram et Montréal dans la soirée du 7 mai 2018, M.
Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2501768_20250509
9 mai 2025
à M. et Mme B en vue de la construction d'une maison individuelle sur un terrain situé 40A, impasse des Mésanges à Neufchâtel-en-Bray.
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2300973_20251204
4 décembre 2025
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Brêmes sur le fondement des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2402601_20240403
3 avril 2024
Article 2 : Les conclusions de la commune de Bazoches-les-Bray sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
DTA_2402614_20240403
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2208599_20231120
20 novembre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Carmier, avocat de M.
ORTA_2303279_20250806
6 août 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Carmier, avocat de M.
ORTA_2310872_20240312
12 mars 2024
ORTA_2509374_20251103
3 novembre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Carmier, avocat de Mme A...
ORTA_2511361_20260113
13 janvier 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Carmier, avocat de M.
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2402341_20250414
14 avril 2025
Par un mémoire enregistré le 27 mars 2025, Mme A demande au tribunal de rejeter les conclusions présentées par la commune de Saint-Jean-de-Braye au titre des frais irrépétibles.
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2402487_20240516
16 mai 2024
Elle soutient que : - la condition d'urgence est remplie car elle est privée de tout traitement et qu'une affectation au collège de Bram la soumet à plusieurs conséquences défavorables pour sa santé
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2217640_20230220
20 février 2023
C B, représentée par Me Brame, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine
5ème chambre
DTA_2107133_20230418
18 avril 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Klipfel, - les conclusions de Mme Milbach, rapporteure publique, - et les observations de Me Carl, représentant Mme C.
ORTA_2202294_20231222
22 décembre 2023
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de l'association Les Spéléos du Pays de Bray.
ORTA_2404362_20250227
Par un courrier, enregistré le 16 janvier 2025, le SIAEPA O2 Bray déclare se désister purement et simplement de sa requête.
ORTA_2404367_20250227
ORTA_2404369_20250227
ORTA_2404370_20250227
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