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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2
DTA_2101352_20230921
21 septembre 2023
et établissements industriels non évalués selon la méthode comptable : Catégorie 1 : établissements industriels nécessitant un outillage important autres que les carrières et assimilés.
Magistrat M. FAY
DTA_2201208_20230109
9 janvier 2023
B C, représenté par Me Frédéric Carrez, avocat au Barreau de Nice, demande au tribunal : - d'annuler la décision en date du 31 août 2021 par laquelle la commission de médiation du département des Alpes-Maritimes
10ème chambre
DTA_2307216_20260403
3 avril 2026
. ― La réduction d'impôt est calculée sur le prix de revient d'au plus deux logements, retenu dans la limite d'un plafond par mètre carré de surface habitable fixé par décret et sans pouvoir dépasser la
5ème chambre
DTA_1903780_20221215
15 décembre 2022
avril 2019, de 90 730 euros au titre de la perte de traitement depuis le 29 octobre 2018, sous déduction des traitements déjà versés ainsi que celles de 253 200 euros en réparation de son préjudice de carrière
DTA_2107764_20221215
3ème Chambre
DTA_2302478_20260108
8 janvier 2026
Il soutient que : - son projet porte sur l’installation d’un « mobil-home » de 37 m² près de la carrière en sable de son exploitation, répondant à un besoin de réception de personnes et de stockage de
DTA_2208305_20250715
15 juillet 2025
En troisième lieu, il résulte de l'instruction que la commune de Meudon a retenu la somme de 331,50 euros HT au titre de l'absence de pose de trois crémones-pompier.
JU2
DTA_2001792_20230126
26 janvier 2023
-c. exclus) :/ Par baignoire : 5 mètres carrés ;/ Par receveur de douches ou bac à laver : 4 mètres carrés ;/ Par lavabo et autre appareil sanitaire : 3 mètres carrés ;/ W.
CH 2 JU
DTA_2401100_20250325
25 mars 2025
lors que plusieurs agents immobiliers l'ont évaluée à 1 800 euros mensuels, prix auquel il est commercialisé ; - la surface prise en compte par l'administration est erronée : elle est de 330 mètres carrés
1ère Chambre
DTA_2300008_20240102
2 janvier 2024
En huitième lieu, l'article UD 11 du règlement du plan local d'urbanisme de Nîmes prévoit, à son 6 intitulé " Les carrières ", que : " Les opérations sur terrains situés dans des anciennes carrières doivent
6ème Chambre
DTA_2311747_20260424
24 avril 2026
, tandis qu’il ressort des pièces du dossier que l’emprise au sol du projet de construction est de 97,50 mètres carré.
8ème Chambre
DTA_2211357_20230720
20 juillet 2023
Il ressort des pièces du dossier que le terrain d'assiette du projet de construction se situe dans une zone d'anciennes carrières et que l'inspection générale des carrières, consultée dans le cadre de
2ème Chambre
DTA_2004919_20220706
6 juillet 2022
" et " biscuits crétois ", ces produits n'étant pas identifiés par la présence d'un ingrédient particulier ; ainsi qu'elle l'a indiqué dans ses observations du 29 avril 2020, les produits " véganaise
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2301219_20230420
20 avril 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 18 avril 2023, la commune de Dreux, représentée par Me Carrère, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de mettre à la charge du requérant la somme
Tribunal Administratif de Besançon
DTA_2202096_20230117
17 janvier 2023
commune des Rousses a accordé un permis de construire à la SCCV Les Adrets pour la réalisation d'un ensemble immobilier de 42 logements sur un terrain situé 432 rue Simone Veil du lotissement " les Crétets
7ème chambre - Juge unique
DTA_2109399_20231228
28 décembre 2023
Elle soutient que : - le terrain en cause est une ancienne carrière remblayée, qui ne dispose d'aucun bâtiment construit et n'est pas alimenté en eau ni électricité ; - l'augmentation des taxes foncières
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2401019_20250916
16 septembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 25 août 2025, la société Carrère déclare se désister de sa requête.
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2409261_20241129
29 novembre 2024
Drôme du 25 novembre 2024 portant interdiction de se rassembler, du samedi 30 novembre 2024 -8h00 au dimanche 1er décembre - 20h00, sur les communes de Valence, Romans-sur-Isère, Bourg-de-Péage et Crepol
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2402601_20240905
5 septembre 2024
handicapés et, dans l'attente, de le maintenir au sein du service d'éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD) de Remiremont à raison de 3 heures par semaine en application de " l'amendement Creton
DTA_2204945_20230918
18 septembre 2023
pour une personne seule, seize mètres carrés pour un ménage sans enfant ou deux personnes, augmentée de neuf mètres carrés par personne en plus, dans la limite de soixante-dix mètres carrés pour huit
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