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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_1903575_20221227

Administratif

27 décembre 2022

27 décembre 2022

Par un courrier du 6 juin 2019, le maire de la commune de Carros a rejeté la demande de Mme et M. A.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2103739_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Article 2 : Les conclusions de la société EV CARGO GLOBAL FORWARDING fondées sur l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2304982_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

Ils soutiennent que : - Les conditions d'urgence et d'utilité sont remplies, dès lors que l'installation d'une carrosserie dans l'immeuble mitoyen du leur en août 2020 a rendu leur résidence inhabitable

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1905817_20230412

Administratif

12 avril 2023

12 avril 2023

Sur l'exception de non-lieu opposée par la commune de Carros : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2310250_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 juillet 2023, la société d'exercice libéral par action simplifiée (SELAS) Carole Porzier et associés saisit le tribunal d'un contentieux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2407167_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

Par délibération du 2 juillet 2024 le conseil municipal de Latour de Carol a approuvé le déclassement d’une partie de la parcelle communale cadastrée A 1202.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2304003_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

enjoindre au maire de la commune de Carros de le réintégrer dans ses fonctions sans délai ; 3) de mettre à la charge de la commune de Carros la somme de 2 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300968_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

Des observations en réponse à cette information ont été présentées par la commune de Carolles le 10 février 2025.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2309299_20231122

Administratif

22 novembre 2023

22 novembre 2023

Cette dernière société a ensuite donné à bail ce bien à la société Carrosserie du Phenix.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2300398_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

la société Carron a conclu un contrat de sous-traitance sont à l’origine directe des dommages subis par les époux B....

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2002171_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Vu la procédure suivante Par une requête, enregistrée le 5 juin 2020, la commune de Carros prise en la personne de son maire en exercice, représentée par Me Kattineh-Borgnat, demande au tribunal d'annuler

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2002249_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

La société civile d'exploitation agricole (SCEA) de la Bergerie exploite, dans le département de la Manche, des parcelles agricoles plantées de carottes.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2002251_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

B A exploite, dans le département de la Manche, des parcelles agricoles plantées de carottes.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2002253_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

L'exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) A et fils exploite, dans le département de la Manche, des parcelles agricoles plantées de carottes.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2002255_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

La société civile d'exploitation agricole (SCEA) de la Quenaudière exploite, dans le département de la Manche, des parcelles agricoles plantées de carottes.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2002257_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

A B exploite, dans le département de la Manche, des parcelles agricoles plantées de carottes.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2201420_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

B était gérant de fait de la SARL Carrosserie 1001'; - le service a imputé l'intégralité des résultats de la SARL Carrosserie 1001 à M.

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2212699_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

Il résulte de tout ce qui précède que c'est à tort que IDFM a refusé de communiquer à la société Carrosserie HESS AG les documents mentionnés au point précédent.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2201570_20220916

Administratif

16 septembre 2022

16 septembre 2022

: Par une requête enregistrée le 10 mai 2022, Mme A B, représentée par Me Cabral, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 avril 2022 par laquelle le centre hospitalier Jean-Baptiste Caron

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2301397_20240320

Administratif

20 mars 2024

20 mars 2024

Par un arrêté du 28 novembre 2022, le maire de Carros a refusé de lui accorder le permis d'aménager sollicité.

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

CARROGEST

SIREN 791292030Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille

02/08/2026

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Dépôts des comptes

CARROGEST

SIREN 791292030Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille

12/12/2025

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CARROGEST

SIREN 791292030Greffe du Tribunal de Commerce de marseille

22/09/2024

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Dépôts des comptes

CARROGEST

SIREN 791292030Greffe du Tribunal de Commerce de marseille

12/08/2022

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Immatriculations

CARROGEST

SIREN 791292030Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille

immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

07/06/2022

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