Zabka, - les observations de Me Castanet, représentant M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er octobre 2021, Mme F A et Mme C D, représentées par Me Castagnon, demandent au Tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 1er avril

Pierre et Jean-Luc A, représentés par Me Castagnon, demandent au Tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 novembre 2021 par laquelle le maire de Bandol a délivré à M.

Y U, l'EARL CASTAGNEDE, l'EARL CALESTROUPA, M. CE CM, l'EARL DES PRAIRIES D'ESTIBES, l'EARL FERME BASTEBIEILLE, l'EARL DU REY DE MEGNETTES, M.

société Foncia Nice en vue d'effectuer de travaux d'élargissement d'une voie d'accès et de transplantation de cyprès, sur une parcelle de terrain cadastrée section BH n°156, sise au 29 rue Val des Castagnins

quarante-sept logements sur trois niveaux de stationnements, sur des parcelles de terrain cadastrées section BH n°158, BH n°155, BH n°254, BH n°508, BH, n°160, BH n°507 et BN n°255, sises 24-27 rue Val des Castagnins

La saisine a été communiquée à la SELARL Victor Castagna qui n’a pas produit de mémoire.

A... d’évacuer dans un délai de six semaines le logement qu’ils occupent au sein du lieu d’hébergement d’urgence pour demandeurs d’asile situé 25 rue Castagne à Miramas, mis à leur disposition par l’association

maire de la commune de Carlencas-et-Levas du 8 juillet 2022 interdisant la circulation des véhicules dont le poids total roulant autorisé est supérieur à 3,5 tonnes sur la voie rurale dite chemin des Castagnes

E, - les observations de Me Castanet, représentant M.

de Carlencas et Levas en date du 8 juillet 2022 portant interdiction de circulation des véhicules dont le poids total roulant autorisé est supérieur à 3,5 tonnes sur la voie rurale dite chemin des Castagnes

être regardée comme demandant au tribunal la décharge de la taxe sur les logements vacants à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2021 pour le logement situé 123 avenue du Lauragais à Castanet-Tolosan

par l'évacuation d'encombrants présents sur le domaine public fluvial à proximité du bateau " LISA ", immatriculé " TO F95855F ", coordonnées GPS N 43° 30.531, E 1° 31.124, canal du Midi, commune de Castanet-Tolosan

demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations de taxe d'habitation auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2023 à raison de l'établissement situé 5 rue du Broc à Castanet-Tolosan

A B, représenté par Me Cazamajour, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 mai 2023 par lequel le maire de la commune de Bègles a accordé à la société Boboyaka La Castagne un permis de construire

A F, représenté par Me Castanet, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 1er

Pinsac s'est opposé à la déclaration préalable de travaux déposée par la société Totem France pour la construction d'un pylône de téléphonie mobile sur le terrain cadastré B n°1602 situé lieu-dit " Le Castagnal

Par des mémoires enregistrés les 7 mars 2022 et 15 juin 2022, l'EHPAD Yves Perrin, représenté par Me Castanet, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge de

Copie en sera adressée au centre des finances publiques de Castanet-Tolosan. Fait à Toulouse le 16 février 2026. La présidente de la 6ème chambre, M-O.

est fondée ; - les modalités de prolongation de son assignation à résidence transférant son obligation de présentation quotidienne de la gendarmerie de Ramonville-Saint-Agne vers la gendarmerie de Castanet-Tolosan