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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2301604_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
La requête a été communiquée au centre hospitalier intercommunal de Castres-Mazamet qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201800_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
D A exerce les fonctions d'adjoint administratif au service logistique du centre hospitalier intercommunal de Castres-Mazamet.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2602770_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
demandent au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1) de suspendre l’exécution de la décision du 3 mars 2026 par laquelle le maire de la commune de Castres
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2303621_20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
Il y a lieu, dès lors, de transmettre la requête de la société Green Yellow Castres à la présidente du tribunal administratif de Marseille.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2302846_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 mai 2023, Mme A B, représenté par la SELARL d'avocats Accore, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Castres à lui verser
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2603651_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
demandent au juge des référés sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du 3 mars 2026 par lequel le maire de la commune de Castres
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2401202_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
au stade de l'analyse des offres ; 2°) de mettre à la charge de la communauté d'agglomération de Castres-Mazamet la somme de 3 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2505408_20250813
13 août 2025
13 août 2025
L'institut de formation aux métiers de la santé du centre hospitalier intercommunal Castres-Mazamet n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2406204_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Par un mémoire, enregistré le 25 juillet 2025, l’OPH de l’agglomération de Castres-Mazamet, représenté par Me Courrech, a accepté le désistement du requérant. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2205817_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Il soutient que : - si, à la suite d'une intervention réalisée le 18 janvier 2019 au centre hospitalier intercommunal Castres-Mazamet pour une prothèse totale de hanche, il a été transféré au centre
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2406045_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Il a été hospitalisé du 7 au 12 octobre 2020 au centre hospitalier de Castres-Mazamet pour une décompensation de cette insuffisance respiratoire chronique. M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2508406_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
En ce qui concerne les conclusions aux fins d’injonction au centre hospitalier intercommunal de Castres-Mazamet de coopérer immédiatement pour organiser un transfert médicalisé sans délai : 5.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205913_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Sur la responsabilité du centre hospitalier intercommunal de Castres / Mazamet : 5.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2207378_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
instance ; - les moyens soulevés par la communauté d'agglomération Castres-Mazamet ne sont pas fondés.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2403648_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
pour un montant total de 86 895,95 euros ; 2°) de la décharger des sommes ainsi réclamées ; 3°) de mettre à la charge du centre hospitalier Intercommunal de Castres-Mazamet la somme de 2 500 euros
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2304435_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 31 janvier 2024, la commune de Castres conclut au rejet de la requête, qui est " sans fondement ".
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2204643_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
une requête, enregistrée le 9 août 2022, Mme B A représentée par Me Guyon demande au tribunal : - d'annuler la décision du 9 juin 2022 par laquelle le directeur du centre hospitalier intercommunal Castres-Mazamet
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2406695_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision DIR-2024-09-02 du 13 septembre 2024 par laquelle le directeur du centre hospitalier de Lavaur l'a affecté sur le site de Castres
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102508_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Il soutient que les moyens soulevés par le centre hospitalier intercommunal de Castres-Mazamet ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2204757_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
du centre hospitalier de Castres-Mazamet portant suspension de ses fonctions sans rémunération à compter du 11 juin 2022 ; la décision du 16 juin 2022 du centre hospitalier de Castres-Mazamet portant
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