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69 résultats pour « Cecilia TARDIEU »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2202608_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

Ils soutiennent que : - la requête est tardive en tant qu’elle est dirigée contre le permis modificatif du 14 décembre 2021 ; - les requérants ne justifient pas d’un intérêt à agir contre le permis

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2206251_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Elle soutient que : - la requête est tardive en tant qu’elle est présentée par M. B... ; - les moyens soulevés par les requérants ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2209875_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 décembre 2022, Mme B, représentée par Me Célia Bert Lazli, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet des Yvelines de lui

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2300509_20230531

Administratif

31 mai 2023

31 mai 2023

Il fait valoir que : - la requête est irrecevable car tardive ; - aucun des moyens invoqués par la requérante n'est fondé.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2113928_20220921

Administratif

21 septembre 2022

21 septembre 2022

A, enregistrée au greffe du tribunal le 9 décembre 2021, est tardive dès lors que l'arrêté attaqué a été notifié au requérant le 1er décembre 2020.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2511325_20250721

Administratif

21 juillet 2025

21 juillet 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Cécile Nour, première conseillère, pour statuer en qualité de juge des référés.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2317902_20250519

Administratif

19 mai 2025

19 mai 2025

- la décision peut également être fondée sur le caractère tardif du dépôt de la demande de visa, plus de trois mois après l'obtention du statut de réfugié par le réunifiant. II.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301995_20240611

Administratif

11 juin 2024

11 juin 2024

Elle soutient que : - la requête n'est pas tardive ; - il n'est pas établi que la directrice générale des collectivités locales avait reçu délégation de signature, régulièrement publiée, pour lui notifier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2505985_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

, fait valoir que ses antécédents médicaux (présence d’une prothèse de hanche en particulier) n’ont pas été pris en compte, que la version par manœuvre externe pratiquée a pu présenter un caractère tardif

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2004099_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

Le préfet de la Sarthe soutient que la requête de Mme A, enregistrée le 9 avril 2020, est tardive compte tenu des dispositions du deuxième alinéa de l'article 56 du décret du 19 décembre 1991, dès lors

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2402252_20240925

Administratif

25 septembre 2024

25 septembre 2024

Le Dr C D, exerçant 88 rue Sainte Cécile à Marseille (13005) expert en neurologie est désigné en qualité d'expert.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2503907_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

Il soutient : - que les conclusions dirigées contre l'arrêté du 17 octobre 2024 sont tardives et par suite, irrecevables ; - qu'aucun des moyens soulevés par M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2308026_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

C... est tardive ; - les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés. La requête a été communiquée au préfet de l’Ardèche qui n’a pas présenté de mémoire en défense.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2501228_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

Elle fait valoir que : - la requête est tardive ; - les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2300513_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

rendue aux urgences du centre hospitalier universitaire de Bordeaux Pellegrin en raison d'importantes douleur à la main gauche où a été confirmé le syndrome de Volkmann et un syndrome des loges opéré tardivement

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2003054_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

F C G, représenté par Me Cécile Dibon-Courtin, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 2 janvier 2020 par lesquelles la ministre du travail, d'une part, a annulé la décision du 26 juillet

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2502705_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

Il fait valoir que : - la requête est irrecevable, en raison de sa tardiveté ; - les moyens soulevés ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2301005_20230313

Administratif

13 mars 2023

13 mars 2023

décision portant assignation à résidence du 8 mars 2023 en tant qu'elles sont infondées ; Le préfet soutient que : - les conclusions dirigées contre la décision d'éloignement du 25 avril 2022 sont tardives

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2306824_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Elle fait valoir que : - la requête est tardive en tant qu’elle est présentée par Mme A..., le recours gracieux n’ayant été présenté que par M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2213327_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

Il fait valoir que : - à titre principal, la requête est tardive ; - à titre subsidiaire, les moyens soulevés par M. B ne sont pas fondés. M.

Source officielle

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