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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2516618_20260203
3 février 2026
3 février 2026
extérieures, parties communes et parties privatives, façades, structures, toitures, clôtures et végétations) dont le requérant indique que le propriétaire est « 6599 Impacton Les Patelles 75 route de la césarde
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2402973_20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 mars 2024, l'association Doctora, représentée par Me Bigot et Me Cesano-Gouffrant, demande au juge des référés : 1°) statuant sur le fondement
Source officielleMagistrat M. BEYLS
DTA_2501543_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Beyls, magistrat désigné, - et les observations de Me de Cesare, avocate de permanence désignée par le bâtonnier, pour M.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2506786_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
délai de huit jours à compter de la notification de l’ordonnance à intervenir pour procéder à l’expulsion de tous occupants de son bien immobilier sis à Nice (06000), 7 rue Cros de Capeu, Résidence Le Cembros
Source officielle6ème chambre
DTA_2304068_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 20 juillet 2023, le centre hospitalier Sud-Essonne, représenté par Me Cesaro, conclut au rejet de la requête ou, à titre subsidiaire, à ce qu’une expertise médicale
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004560_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Située à proximité de hameaux, notamment Champ des Favres et Césarge, elle en est toutefois séparée par la route départementale de Viaison qui marque une rupture avec l'urbanisation.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004562_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Située à proximité de hameaux, notamment Champ des Favres et Césarge, elle en est toutefois séparée par la route départementale de Viaison qui marque une rupture avec l'urbanisation.
Source officielle1ère chambre
DTA_2001395_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 décembre 2020, Mme B A C, représentée par Me Cesari, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de l'obligation de payer
Source officielle6ème Chambre
DTA_2206736_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Secchi, rapporteur public, - et les observations de Me Di Cesare, représentant la SAS LC5. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101001_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
B A, représenté par Me Cesari, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 500 euros soit mise à la charge de l'Etat au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre
DTA_2101282_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 4 novembre 2021 et le 8 juillet 2022, la SARL Le Sud, représentée par Me Di Cesare, demande au tribunal : 1°) de prononcer la
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2312096_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Denoize, Bonsignour, Daniel, Mattei, Attenoux et Cesano et la SCI Bonsignour sur des terrains à usage exclusif de parcours de golf et cette société à déposer les déclarations préalables et autres autorisations
Source officielle4ème chambre
DTA_2102858_20240212
12 février 2024
12 février 2024
F C, représenté par Me Di Cesare, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu, de contribution sur les hauts revenus et de prélèvements sociaux
Source officielle5ème chambre
DTA_2306865_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
En premier lieu, l'arrêté attaqué a été signé par Mme Laetitia Cesari-Giordani, secrétaire générale de la préfecture du Val-d'Oise, en vertu de la délégation de signature que lui a accordée le préfet du
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2504378_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Augustin Cellard, secrétaire général de la préfecture, à l'effet de signer tous actes et décisions relevant des attributions de l'Etat dans le département du Haut-Rhin, à l'exception de certaines décisions
Source officielleJuge unique - 1ère chambre
DTA_2201621_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Le requérant reconnaît avoir versé un dépôt de garantie pour l'ancien logement qu'il occupait au 5 rue Jean Césarée à Reims pour lequel il indique d'ailleurs avoir obtenu une aide du département en 2017
Source officielle2ème chambre
DTA_2200554_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 29 avril 2022, le 8 novembre 2022 et le 1er mars 2023, la SARL Internationale Tourisme Trophée, représentée par Me Di Cesare
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200079_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Combot ; - et les observations de Me De Césare, substituant Me Le Gars et représentant Mme D épouse C. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2002165_20230104
4 janvier 2023
4 janvier 2023
A C, représenté par Me Cesareo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la contrainte décernée le 24 avril 2016 par Pôle Emploi pour le recouvrement d'un montant d'allocation d'aide au retour à l'emploi
Source officielle3ème Chambre
DTA_2417701_20260205
5 février 2026
5 février 2026
lieu, par un arrêté du 26 juin 2023 régulièrement publié au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le Val-d’Oise du 30 juin 2023, le préfet du Val-d’Oise a donné délégation à Mme Laëtitia Cesari-Giordani
Source officiellePage 3 sur 7