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Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 27 mai, 21 juin et 19 juillet 2024, les sociétés SNCF Gares et Connexions et Retail et Connexions, représentées par Me Chalavon

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2413364_20250307

Administratif

7 mars 2025

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2413365_20250307

Administratif

7 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 27 mai, 21 juin et 19 juillet 2024, les sociétés SNCF Gares et Connexions et Retail et connexions, représentées par Me Chalavon

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2212441_20220704

Administratif

4 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 8 et 30 juin 2022, la société SNCF Gares et Connexions et la société Retail et Connexions, représentées par Me Chalavon, demandent

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6ème chambre

DTA_2301546_20250610

Administratif

10 juin 2025

suspecte d'être infectée de tubercolose " et l'a placée sous la surveillance de la direction départementale de la protection des populations de l'Ain et des vétérinaires sanitaires de la clinique de la Chalaronne

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Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2300313_20230512

Administratif

12 mai 2023

B A demande au tribunal de condamner l'Organisme de Sécurité de l'Aviation Civile à indemniser l'aéro-club de la Motte Chalancon-Sotacam des préjudices résultant pour lui des visites d'inspection diligentées

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2504146_20250527

Administratif

27 mai 2025

délivrance des autorisations temporaires de changement d'usage de locaux d'habitation applicables aux communes d'Alby-sur-Chéran, Allèves, Argonay, Bluffy, Chainaz-Les-Frasses, Chapeiry, Charvonnex, Chavanod

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Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2214044_20221019

Administratif

19 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 septembre 2022, la SNCF Gares et Connexions et la société Retail et Connexions, représentées par Me Chalavon, demandent au juge des référés

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3ème Chambre

DTA_2105068_20240613

Administratif

13 juin 2024

de Charvieu-Chavagneux n'ayant pas transféré la compétence à la carte de gestion et d'entretien de la MJC à ce syndicat mixte, ce dernier n'a exercé cette compétence que pour les seules communes de Chavanoz

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Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2201734_20230510

Administratif

10 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 juillet 2022, M. et Mme B A contestent l'arrêté du maire de Chassenon (Charente) du 13 juin 2022 formant opposition à leur déclaration préalable

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Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2515792_20260428

Administratif

28 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 décembre 2025, la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Amos, représentée par Selarl Requet Chabanel, demande au tribunal

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Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2301579_20241108

Administratif

8 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 mars 2023, la société GCA SUPPLY LOGISTICS représenté par Me Denis Chavalon demande au tribunal d'annuler le titre de perception n° CSND2226

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2206739_20220822

Administratif

22 août 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 juillet 2022 au greffe du Tribunal administratif de Melun, la société J3S Formations, représentée par Me Chavalon, demande au Tribunal :

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2505322_20250717

Administratif

17 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 22 mai 2025 et le 11 juin 2025, les sociétés SNCF Gares et Connexions et Retail et Connexions, représentées par Me Chalavon, demande

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Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2402002_20240301

Administratif

1 mars 2024

B A, représenté par Me Chabanol, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

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Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2206740_20220721

Administratif

21 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 juillet 2022, la SAS J3S FORMATIONS, représentée par Me Chavalon, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2508428_20250929

Administratif

29 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 mars 2025, la SA Gares et connexions et la SAS Retail et connexions, représentées par Me Chalavon, demandent à la juge des référés, sur

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2508445_20250929

Administratif

29 septembre 2025

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2508446_20250929

Administratif

29 septembre 2025

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2511045_20260210

Administratif

10 février 2026

B... soumet au tribunal un litige concernant sa demande de permis de construire une habitation dans le cadre de son installation agricole au sein du GAEC familial Ferme B... sur la commune de Chalancon

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