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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2401495_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
D..., et de Me Castagnino, représentant la chambre de commerce et d’industrie territoriale du Gard et la chambre de commerce et d’industrie régionale d’Occitanie.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101401_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Elle soutient que : - elle est fondée à solliciter la condamnation de la chambre de métiers et de l'artisanat interdépartementale (CMAI) Calvados-Orne et de la chambre régionale de métiers et de l'artisanat
Source officielle7ème chambre
DTA_2107426_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Aux termes de l'article 1er de la loi du 10 décembre 1952 relative à l'établissement obligatoire d'un statut du personnel administratif des chambres d 'agriculture, des chambres de commerce et des chambres
Source officielle10ème chambre
DTA_2217058_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
de métiers : « La situation du personnel administratif des chambres d'agriculture, des chambres de commerce et des chambres de métiers de France est déterminée par un statut établi par des commissions
Source officielle6ème chambre
DTA_2202085_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
d’agriculture, des chambres de commerce et des chambres de métiers : « La situation du personnel administratif (…) des chambres de commerce (…) est déterminée par un statut établi par des commissions
Source officielle3ème chambre
DTA_2100456_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
A, - les observations de Me Galy, représentant la chambre des métiers et de l'artisanat de l'Hérault. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2202488_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Aux termes de l'article 1er de la loi du 10 décembre 1952 relative à l'établissement obligatoire d'un statut du personnel administratif des chambres d'agriculture, des chambres de commerce et des chambres
Source officielle7ème chambre
DTA_2409481_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
B..., – et celles de Me Renouard, représentant la chambre de métiers et de l'artisanat Auvergne Rhône-Alpes.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201110_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
à la vice-présidente de gérer le quotidien de la chambre afin que M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2101530_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Vu : - la loi du 10 décembre 1952 relative à l'établissement obligatoire d'un statut du personnel administratif des chambres d'agriculture, des chambres de commerce et des chambres des métiers ; -
Source officielle3ème Chambre
DTA_2205264_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
Aux termes de l'article premier de la loi du 10 décembre 1952 relative à l'établissement obligatoire d'un statut du personnel administratif des chambres d'agriculture, des chambres de commerce et des chambres
Source officielle7ème chambre
DTA_2105142_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
au statut du personnel de l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie, des chambres régionales de commerce et d'industrie et des groupements interconsulaires ; - le code de justice
Source officielle2ème chambre
DTA_2001954_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
La chambre d'agriculture du Jura soutient que les moyens invoqués par M. B ne sont pas fondés.
Source officielleChambre 1
DTA_2100793_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
et des chambres de métiers ; - l'arrêté du 25 juillet 1997 relatif au statut du personnel de l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie, des chambres régionales de commerce et d'industrie
Source officielle7ème chambre
DTA_2408872_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
Mme B..., employée par la chambre de métiers et de l’artisanat de l’Ardèche depuis 2012 puis par la chambre de métiers et de l’artisanat Auvergne-Rhône-Alpes en qualité d’attachée technique formation Ardèche
Source officielle2ème chambre
DTA_2000451_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Aux termes de l'article 1er de la loi du 10 décembre 1952 relative à l'établissement obligatoire d'un statut du personnel administratif des chambres d'agriculture, des chambres de commerce et des chambres
Source officielle3ème Chambre
DTA_2103759_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
à temps partiel (titulaires, stagiaires, contractuels de droit public) des chambres de métiers et de l'artisanat départementales, des chambres de métiers et de l'artisanat interdépartementales, des chambres
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300478_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
La chambre de métiers et de l'artisanat soutient que le jugement n°1803718 du 24 mars 2022 du tribunal administratif de Nice ne lui est pas opposable.
Source officielle1ère chambre
DTA_2001458_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
En second lieu, aux termes de l'article 1er de la loi du 10 décembre 1952 relative à l'établissement obligatoire d'un statut du personnel administratif des chambres d'agriculture, des chambres de commerce
Source officielle2ème chambre
DTA_2201186_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Aux termes de l'article 1er de la loi du 10 décembre 1952 relative à l'établissement obligatoire d'un statut du personnel administratif des chambres d'agriculture, des chambres de commerce et des chambres
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CHABRERIE
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