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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2500682_20250304
4 mars 2025
Il y a lieu de mettre à la charge de l'Etat, partie perdante dans la présente instance, une somme de 1000 euros hors taxe à verser à Me Teysseyré, sous réserve de son renoncement à percevoir la part contributive
3ème Chambre
DTA_2304981_20250602
2 juin 2025
de l'État les dépens ; 5°) de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 1 500 euros à Me Teysseyré au titre de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 ou, dans l'hypothèse où le bénéfice
3ème chambre
DTA_2023347_20220713
13 juillet 2022
Elle n'allègue pas avoir engagé d'autres frais que ceux partiellement pris en charge à ce titre.
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2507609_20251103
3 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 octobre 2025, la société Atosca, représentée par Me Teisseyre, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2405046_20240524
24 mai 2024
A B, représenté par Me Teysseyré, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide
7ème chambre
DTA_2305730_20231017
17 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 9 juin 2023 et 15 août 2023, Mme A B épouse C , représenté par Me Teysseyré, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du
ORTA_2510879_20260225
25 février 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l’Etat une somme de 1 000 euros au titre des frais exposés par Mme A... et non compris dans les dépens.
DTA_2200406_20250206
6 février 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 mai 2022, la préfète de l'Aveyron, représentée par Me Teisseyre, conclut au rejet de la requête de Mme B et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge
3ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2201854_20230118
18 janvier 2023
A E, représenté par Me Teissedre, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée " 48 SI " du 24 juillet 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a constaté l'invalidité de son permis
DTA_2405116_20260409
9 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Delzangles, - et les observations de Me Teysseyré, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : M.
ORTA_2403174_20240405
5 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 avril 2024, Mme C, représentée par Me Teysserre-Orion, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de
ORTA_2403175_20240405
B A, représenté par Me Teysserre-Orion, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice
2ème Chambre
DTA_2502381_20251015
15 octobre 2025
C..., représentée par Me Teysseyré, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date 8 novembre 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l’a obligée à quitter le territoire français dans
4ème Chambre
DTA_2300315_20230411
11 avril 2023
Salvage, président-rapporteur, - et les observations de Me Teysseyré, représentants M. B et Mme E. Considérant ce qui suit : 1. Mme D E et M.
DTA_2300316_20230411
ORTA_2603088_20260310
10 mars 2026
Gonneau a lu son rapport et a entendu les observations de Me Teysseyré, représentant M.
ORTA_2105042_20220708
8 juillet 2022
B A, représenté par Me Tesseyre, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la note sur sa manière de servir en date du 9 juillet 2021 et rédigée par la principale du collège de Bellefontaine
DTA_2103415_20250206
publique le projet de dénivellation des carrefours giratoires de Saint-Félix, des Moutiers et de Saint-Marc, situés sur le territoire des communes de Rodez et d'Onet-le-Château ; 2°) de mettre à la charge
6ème Chambre
DTA_2202865_20250206
Les dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce que soit mise à la charge de M.
DTA_2501168_20250304
Une note en délibéré a été déposée le 3 mars 2025 par Me Teysseré pour Mme A et n'a pas été communiquée.
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