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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2204567_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
a été soulevée à de nombreuses reprises lors des réunions de chantier sans que la société Nox Ingénierie n'y ait donné suite ; - la société Nox Ingénierie en charge d'une mission de maîtrise d'œuvre
Source officielle3ème chambre
DTA_2418439_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
En deuxième lieu, aux termes de l'article 41 de la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne : " 1.
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2310202_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Fraisseix ; - les observations de Me Chartier, représentant M. A, non présent, en présence de M.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2218565_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
réacheminement de l'étranger dans son pays d'origine prise par l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) le 30 juin 2022, pour un montant total de 18 848 euros ; 2°) de mettre à la charge
Source officielle1re section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2420764_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 000 euros qui sera versée à Me Chartier en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielle4ème Chambre
DTA_2309092_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
chargé de la sécurité du gaz sont, pour les dispositions couvertes par ces cahiers des charges, réputés satisfaire aux exigences du présent arrêté. / Les cahiers des charges mentionnés dans le présent
Source officielle6e Section - 2e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2222539_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Elle est célibataire, sans charge de famille, et n'établit l'existence d'aucun lien particulier qu'elle aurait noué en France.
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2310236_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Fraisseix ; - les observations de Me Chartier, avocat commis d'office, représentant M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2408509_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
Ileboudo, greffier : - le rapport de Mme D ; - les observations de Me Chartier, avocat désigné d'office, représentant M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2600597_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 15 février 2026 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle a renouvelé son assignation à résidence pour une durée de 45 jours ; 2°) de mettre à la charge
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2411043_20250203
3 février 2025
3 février 2025
- l'acte attaqué a été pris par une autorité dépourvue de compétence ; - il a été pris en méconnaissance du droit à être préalablement entendu consacré par les dispositions de l'article 41 de la charte
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2308246_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
Etaient ainsi attendus du pouvoir adjudicateur des éléments substantiels sur la phase de démarrage du chantier, ayant été d'ailleurs précisé à la barre en défense que cette phase de préparation du chantier
Source officielle11ème Chambre
DTA_2301176_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Par un jugement du 5 mars 2021 du tribunal correctionnel de Chartres, M.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2502294_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
président du conseil départemental d'Eure-et-Loir portant rupture du contrat jeune majeur et de confirmer l'injonction donnée au président du conseil départemental d'Eure-et-Loir de poursuivre sa prise en charge
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2206119_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
décision du conseil constitutionnel ; - la question posée présente un caractère sérieux : la préservation de l'environnement et le droit à un environnement équilibré, garantis par l'article 1er de la Charte
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2206120_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
décision du conseil constitutionnel ; - la question posée présente un caractère sérieux : la préservation de l'environnement et le droit à un environnement équilibré, garantis par l'article 1er de la Charte
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2509571_20250818
18 août 2025
18 août 2025
candidature ; - à titre subsidiaire, d'annuler cette procédure au stade de l'analyse des offres et d'enjoindre à la commune de Pont-d'Ain de reprendre cette procédure à ce stade ; - de mettre à la charge
Source officielle1ère chambre
DTA_2101010_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Il continue, néanmoins, à percevoir la totalité des suppléments pour charges de famille ".
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2403350_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
En deuxième lieu, aux termes de l'article 41 de la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne : " 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301746_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
ou d'eau chaude sanitaire, ainsi qu'au coût de la pose de l'échangeur de chaleur souterrain des pompes à chaleur géothermiques ; ». 14.
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