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B..., représentée par Me Chaney, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 13 février 2025 par laquelle le préfet de police de Paris a refusé d’enregistrer sa demande d’admission exceptionnelle

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1ère Chambre

DTA_2505514_20251226

Administratif

26 décembre 2025

B..., représenté par Me Chanet, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence du préfet du Morbihan sur sa demande de délivrance

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2328240_20240111

Administratif

11 janvier 2024

B C, représenté par Me Chebel, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 9

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2322662_20240628

Administratif

28 juin 2024

C B A, représenté par Me Amel Chebel, demande au tribunal : 1°) d'annuler le refus de la préfecture d'abroger les décisions du 27 septembre 2023 d'obligation de quitter le territoire et d'interdiction

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2ème chambre

DTA_2102078_20230703

Administratif

3 juillet 2023

220 000 euros qu'il a perçue ensuite de son frère et de la société n'est pas une libéralité ou un revenu imposable, elle répare le préjudice subi du fait du dol, absence d'information de l'offre de Chanel

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2ème Chambre

DTA_2213102_20260204

Administratif

4 février 2026

tiré de ce que l’intéressé exerce depuis 2014, dans le cadre d’un contrat à durée indéterminée, des fonctions de journaliste au sein du bureau parisien de la chaîne d’information Aljazeera (Aljazeera Channel

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Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2102281_20221006

Administratif

6 octobre 2022

A B, représentée par Me Chanet, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier régional universitaire (CHRU) de Rennes à lui verser la somme de 18 639 euros en réparation des préjudices

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Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2303685_20230407

Administratif

7 avril 2023

A B, représenté par Me Chebel, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de suspendre

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Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2500257_20250311

Administratif

11 mars 2025

d'annuler le permis de construire n° PC 034 151 24 M0016 par lequel le maire de Marsillargues a délivré à FDI HABITAT un permis de construire un immeuble de 60 logements sociaux en R+ 4 au 245 rue André Chédid

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2411843_20240612

Administratif

12 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 mai 2024, Mme B A, représentée par Me Chebel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 075 115 22 V0063 du 15 novembre 2023 par

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2501534_20250227

Administratif

27 février 2025

B C, représenté par Me Chebel, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative et jusqu'à ce qu'il soit statué

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8e Section - MESD

DTA_2426867_20241128

Administratif

28 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 octobre 2024, Mme A B, agissant au nom de sa fille mineure E représentée par Me Chaney, demande au tribunal d'annuler la décision en date du

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2603886_20260504

Administratif

4 mai 2026

E..., représenté par Me Chaney, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 15 juillet 2025 par lequel le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente

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1ère chambre

DTA_2302324_20250925

Administratif

25 septembre 2025

DECIDE : Article 1er : La requête de la société Mayotte Channel Gateway est rejetée.

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Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2302297_20240710

Administratif

10 juillet 2024

occupent irrégulièrement sur le domaine public du port de Mayotte, sous astreinte de 500 euros par jour de retard passé un délai de quinze jours, a autorisé la société par actions simplifiée (SAS) Mayotte Channel

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2412367_20240615

Administratif

15 juin 2024

France ", à laquelle s'est substitué la société " Street Channel ", désormais " Cityz Media Paris ".

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2ème Chambre

DTA_2206403_20250312

Administratif

12 mars 2025

Fraboulet, rapporteur public, - et les observations de Me Chénedé, représentant la communauté d'agglomération Saint-Malo Agglomération. Considérant ce qui suit : 1.

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1ère Chambre

DTA_2100590_20230502

Administratif

2 mai 2023

Vennéguès, rapporteur public, - et les observations de Me Chénedé, de la SELARL Cornet-Vincent-Ségurel, représentant la commune de Vannes. Considérant ce qui suit : 1.

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2ème Chambre

DTA_2404169_20251022

Administratif

22 octobre 2025

Fraboulet, rapporteur public, - les observations de Me Chénedé, représentant la société Pépinières Guerrot.

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5ème Chambre

DTA_2500949_20250711

Administratif

11 juillet 2025

Vénnéguès, rapporteur public, - et les observations de Me Chénédé, représentant l'EARL Le Vot et la Selarl Fidès. Considérant ce qui suit : 1.