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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2301977_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 juillet 2023, le CHIC Unisanté +, représenté par la Selarl CM.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2515943_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
le maire de la commune de Clamart (Hauts-de-Seine) a refusé d'abroger l'arrêté du 12 février 2025 par lequel il a procédé à la fermeture administrative du restaurant qu'elle exploite sous l'enseigne Chick
Source officielle5ème Chambre
DTA_2402494_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
B..., représenté par Me Chiche, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 11 avril 2024 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice, a prolongé la mesure d’isolement au-delà d’
Source officielle5ème Chambre
DTA_2404314_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
B..., représenté par Me Chiche, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 11 avril 2024 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice, a prolongé la mesure d’isolement au-delà d’
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2502011_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
C tendant à la suspension de la décision du 17 février 2025 du directeur du CHIC+ de Forbach doivent être rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2501678_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
juge des référés : 1°) de prescrire, sur le fondement de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise portant sur sa prise en charge par le centre hospitalier intercommunal (CHIC
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2302355_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Il résulte ainsi de ce qui précède que le CHICN a commis une faute de nature à engager sa responsabilité.
Source officielle1ère chambre
DTA_2010100_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
S’interrogeant sur les conditions de sa prise en charge par le CHIC, M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2200302_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
B est agent technique hospitalier au CHICAS depuis 34 ans.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2102424_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Si le CHIC Marmande-Tonneins fait valoir en défense que M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2212289_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
) a prononcé la fin de son stage et sa radiation des cadres ; 2°) d'enjoindre au CHIC de la titulariser ; 3°) de mettre à la charge du CHIC la somme de 1 500 euros au titre des dispositions de l'article
Source officielle9ème chambre
DTA_2104134_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Au début de l'année 2018, le CHIC, qui a eu connaissance de la création par M.
Source officielle9ème chambre
DTA_2205736_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Par un courrier du 7 novembre 2019, Mme B a saisi le CHIC d'une demande tendant à l'annulation de cette décision et à l'indemnisation du préjudice subi, que le CHIC a rejetée par une décision du 18 novembre
Source officielle5ème chambre
DTA_2106869_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Une décision expresse de refus leur a été notifiée par le directeur délégué du CHIC de Wissembourg le 26 octobre 2021.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2502840_20250224
24 février 2025
24 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 20 février 2025, la SASU Mykfood - Chick Shake demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article
Source officielle7ème chambre
DTA_2008000_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Il a bénéficié au service des urgences du CHICAS d'une réduction avec immobilisation par un plâtre circulaire.
Source officielle1ère chambre
DTA_2304029_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
2021 ; 3°) de mettre à la charge du CHIC la somme de 1 800 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle7ème chambre
DTA_2002672_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
En ce qui concerne la faute du CHICAS : 7.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2501679_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
F..., du CHIC Alençon-Mamers, de la Clinique du Pré, du docteur L... E..., du docteur H...
Source officielle1ère chambre
DTA_2301462_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
B A et Mme D C, représentés par Me Gallion, demandent au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier intercommunal de Créteil (CHIC) à verser à M.
Source officiellePage 3 sur 12
CHICHO INVEST
31/07/2026
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CAPO-CHICHI, Rousland Seth-Marie Godwin
29/07/2026
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SOCIETE IMMOBILIERE DE CHICHEVERT
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CHICHERIE, Barbara, Mathilde, Marina, BERHAULT
28/07/2026
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CHICHE KEBAB D'URFA
24/07/2026
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