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Il indique : « le compte client Chiali a été ouvert dans les comptes de la société Optalor sous le numéro 0025, sept factures ont été enregistrées depuis le 11 septembre 2017.

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Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2400211_20240202

Administratif

2 février 2024

Me Rojano, représentant la Sas Chiesi ; .

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7ème Chambre

DTA_2504693_20260225

Administratif

25 février 2026

libertés fondamentales, et il est entaché d’une erreur manifeste d’appréciation de sa situation au regard des risques des risques auxquelles elle est exposée en cas d’éloignement vers la Colombie ou le Chili

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2205874_20220719

Administratif

19 juillet 2022

C B demande que le dossier de son fils A B soit reconsidéré par le consulat du Chili à Santiago. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de justice administrative.

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2309039_20260122

Administratif

22 janvier 2026

retenue à cette date au centre de rétention administrative n°2 du Mesnil-Amelot, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 31 août 2023 par laquelle le préfet de police de Paris a fixé le Chili

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5e Section - 3e Chambre

DTA_2308237_20230719

Administratif

19 juillet 2023

Il ressort des pièces du dossier que Mme C a intégré la délégation du Chili à l'organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO) le 1er mars 1985 et a été titulaire, sans

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3e Section - 3e Chambre

DTA_2423325_20250708

Administratif

8 juillet 2025

des étrangers et du droit d'asile, une amende de 10 000 euros pour avoir débarqué sur le territoire français, le 10 octobre 2023, un passager de nationalité indéterminée, en provenance de Santiago du Chili

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2501858_20250131

Administratif

31 janvier 2025

B A, représenté par Me Ait Chikhali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté daté du 18 décembre 2024 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé l'octroi

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Reconduite à la frontière

DTA_2308399_20230823

Administratif

23 août 2023

Par un arrêté du 6 août 2023, notifié le même jour, le préfet de police a décidé de reconduire la requérante à destination du pays dont elle a la nationalité soit le Chili.

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8ème chambre

DTA_2108096_20220718

Administratif

18 juillet 2022

Ils soutiennent que : - la responsabilité de l'AP-HM est engagée à raison des fautes commises dans la prise en charge de Lily I résultant de défauts de diagnostic du syndrome du Chiari les 2 février

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Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2205564_20220926

Administratif

26 septembre 2022

d'inquiétude quant à l'avenir d'Esméralda; - l'enfant n'est pas et ne peut être inscrit au sein d'un établissement scolaire au regard de l'itinérance de la famille et dès lors qu'un départ pour le Chili

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5e Section - 3e Chambre

DTA_2312299_20230927

Administratif

27 septembre 2023

D ne comportent d'indication quant à l'indisponibilité en Colombie ou au Chili, où il soutient, au demeurant sans l'établir, s'être vu reconnaître la qualité de réfugié, des traitements suivis.

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Reconduite à la frontière

DTA_2600459_20260129

Administratif

29 janvier 2026

D..., qui conclut aux mêmes fins que la requête ; il indique souhaiter rentrer au Chili voir ses deux filles mais maintient ses conclusions et moyens ; a entendu les observations de Me Hau représentant

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Tribunal Administratif de Nice

DTA_2504986_20250908

Administratif

8 septembre 2025

- les observations de Me Chebli, représentant le requérant, et de M. B qui maintient ses demandes. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

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10ème chambre

DTA_2208423_20250605

Administratif

5 juin 2025

est fondée à demander l'imputation sur l'impôt sur les sociétés des crédits d'impôts étrangers correspondant aux retenues à la source payées sur les dividendes perçus de filiales établies au Maroc, au Chili

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Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2515794_20250919

Administratif

19 septembre 2025

A..., ressortissant argentin, s’est présenté le 1er septembre 2025 au point de passage frontalier de l’aérodrome de Paris-Charles de Gaulle par un vol en provenance du Chili.

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6ème Chambre

DTA_2203229_20230324

Administratif

24 mars 2023

Il ressort des pièces du dossier que le mariage de Mme C A avec un ressortissant français a été célébré le 25 juin 2020 au Chili.

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9ème chambre

DTA_2401244_20250922

Administratif

22 septembre 2025

d'entrée en France a rejeté le recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision du 31 août 2023 de l'autorité consulaire française au Cameroun refusant de délivrer à Divin Marius Chigui

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Reconduites à la frontière

DTA_2504012_20251222

Administratif

22 décembre 2025

office, représentant Mme B..., qui indique que Mme B..., présente et assistée d’un interprète en langue espagnole, a fait part de sa volonté de se désister de sa requête et souhaite être reconduite au Chili

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