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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2202624_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B, à Me Christelle Jouteau et à la préfète de la Gironde. Fait à Bordeaux, le 21 juillet 2022. La présidente de la 4ème chambre, F.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2506988_20250908
8 septembre 2025
8 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 juillet 2025, Mmes D E, Christelle E et Fabienne E Baur, représentées par Me Merotto, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2316108_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Victor Tanzarella Hartmann, conseiller, - et les conclusions de Mme Christelle Kanté, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2302445_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
A B, représenté par Me Christelle Jouteau, a saisi le tribunal d'une demande tendant à obtenir l'exécution du jugement n° 2203700 du 12 octobre 2022 par lequel le magistrat désigné du tribunal administratif
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2201045_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
A E, des ministres Christelle Lehartel et Jacques Raynal et pour 6 représentants à l'assemblée de Polynésie française, pour non déclaration d'intérêts dans les délais de 2 mois.
Source officielle3ème chambre
DTA_2202120_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 3 août 2022, le 28 octobre 2022 et le 2 novembre 2022, Mme A, Christelle B, représentée par Me Maillet, demande au
Source officielle1ère Chambre
DTA_2404509_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Par leur requête, Mmes B Q, Christelle Urtado et Christiane Cadière, MM.
Source officielle3ème chambre
DTA_2304153_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
B..., représenté par la SCP Christol & Inquimbert, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 15 mai 2023 par laquelle la section disciplinaire du conseil académique de l’université de Montpellier
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2312358_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Victor Tanzarella Hartmann, conseiller, - les conclusions de Mme Christelle Kanté, rapporteure publique, - les observations de M.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2202575_20230222
22 février 2023
22 février 2023
Pour expédition conforme, Pour le greffier en chef, La greffière, Christelle ROBIN
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2202954_20240103
3 janvier 2024
3 janvier 2024
Pour expédition conforme, Pour le greffier en chef, La greffière, Christelle ROBIN
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2208578_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces, enregistrées respectivement le 22 décembre et le 23 décembre 2022, le maire d'Alzing, représenté par Me Christelle Merll, demande à la juge des
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2211506_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Victor Tanzarella Hartmann, conseiller, - les conclusions de Mme Christelle Kanté, rapporteure publique, - et les observations de Me Trennec, avocat de M. B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2200586_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrés le 9 juin 2022, la société de Fabrication et de Pose de Revêtements Bitumeux (FPRB), représentée par Maître Christelle Reyno, demande au juge des
Source officielle10eme Chambre
DTA_2108304_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 septembre 2021, La SNC Les Caves, représentée par Me Christel Schwing, demande au tribunal : 1°) de condamner la Société d'aménagement urbain
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2322742_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Victor Tanzarella Hartmann, conseiller, - et les conclusions de Mme Christelle Kanté, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : Par un courriel du 2 mai 2023, M. B...
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2202981_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
Pour expédition conforme, Pour le greffier en chef, La greffière, Christelle ROBIN
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2309869_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 mai 2023, Mme B C, représentée par la SELARL Christelle Monconduit, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 mars 2023 par lequel
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200320_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 25 juillet et 27 octobre 2022, Mmes C I, Christelle Lecomte, Yvanna B et MM.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2309854_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Le président du Tribunal a désigné, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, Mme Christelle Oriol, vice-présidente, comme juge des référés.
Source officiellePage 3 sur 17
DAGNET, Caroline, Christèle, Marcelle, Bernadette, SIMON
26/08/2026
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DA SILVA, Julie, Christèle, Rose, DA SILVA
25/08/2026
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GILLET, Christèle, Florence, HERAULT
21/08/2026
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INNEBEER, Mélissa Alexandra Christèle
12/08/2026
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CHRISTELE FOURNIER EURL D'ARCHITECTURE
09/08/2026
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