A de grosses flaques d'eau, un sol spongieux et la base des murs imbibée d'eau.

Hanafi Halil, conseiller ; - les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique ; - et les observations de Me Cesari, substituant Me Gaertner de Rocca Serra, avocate des requérants.

Christian, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Pierre Monnier, président ; - et les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. MM.

Pierre Monnier, président ; - et les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. MM.

Copie en sera adressée pour information à la rectrice de l'académie de Versailles.

Copie en sera adressée pour information à la rectrice de l'académie de Versailles et au directeur académique des services de l'éducation nationale des Yvelines.

C... est égyptien et de religion chrétienne copte.

Copie en sera transmise au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Délibéré après l'audience du 28 septembre 2023, à laquelle siégeaient : M.

Aux termes de l'article L. 5211-9 du même code : " Le président est l'organe exécutif de l'établissement public de coopération intercommunale. () Il représente en justice l'établissement public de coopération

Copie en sera adressée pour information à la rectrice de l'académie de Versailles.

signé par une autorité habilitée ; - le titre de recette en litige est insuffisamment motivé et méconnaît les dispositions de l'article 24 du décret du 7 novembre 2012 en l'absence d'indication des bases

Par une requête, enregistrée le 21 août 2020, la SARL Dépannage Location Mécanique Corse, représentée par Me Lheritier, doit être regardée comme demandant au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation

Article 3 : Le présent jugement sera notifié à Mmes B A et Christina Boisson, à la commune de Saint-Cyprien et au ministre de l'intérieur et des outre-mer.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Nathalie Sadat, conseillère ; - les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique ; - et les observations de Mme

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Nathalie Sadat, conseillère ; - et les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique.

Il a signé un bail prenant effet le 2 décembre 2022 pour un logement situé à Carrières-sous-Poissy. Il résulte de l'instruction que les deux propositions faites à M.

Christian Chassaing, secrétaire général du préfet de la zone de défense et de sécurité sud, et n'est revêtu d'aucune signature.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 14 septembre et 10 octobre 2022, la commune de Tourrette-Levens, représentée par Me Chrestia, demande au juge des référés sur

Christian, magistrat désigné, - les observations de Me Laporte, représentant M.