Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2005012_20230208
8 février 2023
8 février 2023
A B, représenté par Me Cojocaru, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 mai 2020 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique l'a assigné à résidence; 2°) de mettre à la charge de
Source officielle3ème Chambre
DTA_2101568_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 février 2021, Mme B A, représentée par Me Cojocaru, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 septembre 2020 par laquelle le
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2308327_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
B C, représenté par Me Cojocaru, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution des décisions du 6 juillet
Source officielleOQTF 6 semaines - 1ère chambre
DTA_2409428_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 juin 2024, Mme B A C, représentée par Me Cojocaru, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 juin 2024 par lequel le préfet de la
Source officielleOQTF 6 semaines - 12ème chambre
DTA_2409730_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
A B, représenté par Me Cojocaru, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 juin 2024 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique lui a interdit le retour sur le territoire français pendant un
Source officielle6ème Chambre
DTA_2300349_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
A B, représenté par Me Cojocaru, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 décembre 2022 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2307132_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
D C, représenté par Me Cojocaru, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 avril 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé de le transférer aux autorités italiennes responsables de
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2307399_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
Huin, magistrat désigné ; - les observations de Me Louvel, substituant Me Cojocaru, qui reprend les mêmes conclusions et les mêmes moyens de la requête, représentant M.
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2305167_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 avril 2023, Mme B D, représentée par Me Cojocaru, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 mars 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2305168_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
E A, représenté par Me Cojocaru, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 mars 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé de le transférer aux autorités italiennes responsables de
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2305172_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
E B, représenté par Me Cojocaru, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 mars 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé de le transférer aux autorités espagnoles responsables de
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2501678_20250219
19 février 2025
19 février 2025
A B, représenté par Me Cojocaru, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 janvier 2025 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, en
Source officielle3ème Chambre
DTA_2210767_20250211
11 février 2025
11 février 2025
B A, représenté par Me Cojocaru, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 juin 2022 par laquelle la directrice territoriale de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII
Source officielle2ème Chambre
DTA_2002262_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
B C, représenté par Me Cojocaru, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 décembre 2019 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un certificat de résidence d'une
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2307133_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 mai 2023, Mme A B, représentée par Me Cojocaru, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 avril 2023, notifié le 16 mai 2023, par
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2305262_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 avril 2023, Mme D C, représentée par Me Cojocaru, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 février 2023, notifié le 3 avril
Source officielle1ère Chambre
DTA_2214032_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
C, substituant Me Cojocaru, en présence de M. C. Des pièces, enregistrées le 30 mai 2023, ont été produites par M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2501680_20250219
19 février 2025
19 février 2025
A B, représenté par Me Cojocaru, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 janvier 2025 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, en
Source officielleOQTF 6 semaines - M. CHUPIN
DTA_2214300_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
C E B, alias C D B, alias C A, représenté par Me Cojocaru, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 février 2022, par lequel le préfet de la Loire-Atlantique lui a fait obligation de quitter
Source officielle- 96h - Eloignement
DTA_2402374_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
A C, représenté par Me Cojocaru, demande au Tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 novembre 2023 du préfet de la Sarthe fixant le pays à destination duquel il
Source officiellePage 3 sur 5