demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 21 juillet 2023 par laquelle le président de l'université de Bordeaux a refusé sa candidature en première année de master psychologie, cognition

loi ; son lieu d’hébergement n’offre pas de garantie de sécurité ; la chambre qu’il occupe ne comporte aucun meuble de rangement ni aucun bureau ; la seule table disponible se trouve dehors, dans le coin

mai 2022, en ce qu’il la place à demi-traitement du 1er mars au 1er mai 2022 ; 2°) d’enjoindre au ministre des armées de la placer en congé pour invalidité temporaire imputable au service à compter

dans l'intérêt du service, au sein de la délégation Bretagne Pays de Loire du 28 décembre 2022 au 31 janvier 2023 puis, à compter du 1er février 2023 au sein du centre neuroscience intégrative et cognition

décision du 2 juin 2025 par laquelle l’université de Poitiers a refusé de l’admettre en première année du master pychologie mention « Psychologie et neuropsychologie de l’enfant et de l’adulte : langage, cognition

D G et Mme A G, représentés par Me Riehm-Cognée, demandent au tribunal : 1°) de les admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler les arrêtés du 23 mai 2025 par lesquels

En cons\u00e9quence, il a rejet\u00e9 la requ\u00eate dans son int\u00e9gralit\u00e9, sans examiner le fond des moyens soulev\u00e9s.": null}

Mme C soutient que le logement qu'elle occupe est insalubre et inadapté à sa situation de handicap et que le bailleur lui a signifié un congé prenant effet en janvier 2023.

de rejet de son recours gracieux notifié le 16 décembre 2022 ; 2°) d’annuler le titre de recettes émis le 22 novembre 2022 par la métropole Aix-Marseille-Provence en régularisation de 138 jours de congé

A C, représenté par Me Hoze, demande au tribunal d'annuler la délibération du 27 mars 2020 du conseil de l'école doctorale cerveau-cognition-comportement (ED3C) de Sorbonne-Université rejetant son projet

Elle a été placée en position de congé de maladie le 31 août suivant.

{"d\u00e9cision": "Le tribunal a rejet\u00e9 la requ\u00eate au motif que la d\u00e9cision implicite de refus \u00e9tait motiv\u00e9e et conforme aux dispositions l\u00e9gales.", "cons\u00e9quence": "Aucune

Par cons\u00e9quent, la requ\u00eate a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9e comme port\u00e9e devant une juridiction incomp\u00e9tente.": null}

annuels et congés hors-saison au titre des années 2020 et 2021 ; 2°) d'ordonner au centre hospitalier régional de Metz-Thionville de régulariser ses congés annuels et congés hors-saison au titre des

une période de congé de longue durée.

de son congé maladie soit qualifié de congé de longue maladie et non de congé de longue durée.

B était alors placé en congé de maladie ordinaire n'ouvre pas droit à un quelconque report de ce congé de naissance ni du congé de paternité et d'accueil de l'enfant qui lui succède.

congé de longue maladie.