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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2001196_20221118

Administratif

18 novembre 2022

18 novembre 2022

D E C I D E : Article 1er : La décision du maire de Conca du 18 mai 2020 est annulée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2501211_20251006

Administratif

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 12 août 2025, le préfet de la Corse-du-Sud demande au tribunal d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 6 mars 2025 par lequel le maire de Conca

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100976_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite de rejet de sa demande de permis de construire, ensemble la décision implicite de rejet de son recours gracieux ; 3°) d'enjoindre au maire de Conca

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2301470_20240219

Administratif

19 février 2024

19 février 2024

procédure suivante : Par un déféré enregistré le 27 novembre 2023, le préfet de la Corse-du-Sud demande au tribunal d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 21 juillet 2023 par lequel le maire de Conca

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2200910_20240109

Administratif

9 janvier 2024

9 janvier 2024

: Par un déféré, enregistré le 26 juillet 2022, le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, demande au tribunal d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 1er juin 2022 par lequel le maire de Conca

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2400057_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

C... demande au tribunal d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 14 novembre 2023 par lequel le maire de Conca a délivré à M. D...

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1906341_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

En l'espèce, il est constant que le caveau dont la requérante est propriétaire a été conçu antérieurement l'édiction des dispositions de l'article 9 de l'arrêté du 3 décembre 2010 portant du règlement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2104308_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

A E, Mme F E et Mme D E, représentés par Me Concas, demandent au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à leur verser la somme de 2 791,84 euros en réparation de leurs préjudices résultant de l'illégalité

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102045_20221026

Administratif

26 octobre 2022

26 octobre 2022

B et la SCI La Conche, et de Me Taormina, représentant la commune de Blaye. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2402640_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

Par un courrier du 7 juin 2024, le président de la communauté de communes du pays de Conches a refusé de faire droit aux demandes de Mme A....

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2107271_20220919

Administratif

19 septembre 2022

19 septembre 2022

Article 2 : Les conclusions de la commune de Conches-sur-Gondoire présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2500611_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

A, du domaine public maritime cadastré section B n° 817 situé à Favone, sur la commune de Conca, et de l'autoriser à procéder à l'évacuation forcée si nécessaire, avec le concours de la force publique,

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202562_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

A C B, représenté par Me Concas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 avril 2022 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2403348_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

A la somme de 1 000 euros au titre des frais exposés par la communauté de communes du Pays de Conches et non compris dans les dépens.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2104098_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

l'a licenciée pour inaptitude physique à compter du 1er juillet 2018 ; 2°) d'enjoindre au centre intercommunal d'action sociale de Conches-en-Ouche de réexaminer sa situation, dans un délai de 2 mois

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2103451_20230109

Administratif

9 janvier 2023

9 janvier 2023

de mettre à la charge de la commune de Conches en Ouche une somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2201240_20231106

Administratif

6 novembre 2023

6 novembre 2023

requête et un mémoire enregistrés les 23 mai 2022 et 24 mars 2023, M. et Mme A et C B, représentés par le cabinet d'avocats Olex, demandent au tribunal : 1°) de condamner la commune de Saint-Thomas-de-Cônac

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2501750_20250804

Administratif

4 août 2025

4 août 2025

B A, représenté par Me Concas, demande au tribunal d'assurer l'exécution du jugement rendu le 30 novembre 2023 sous astreinte de 500 euros par jour de retard à compter de la notification du jugement à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2411500_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Par un arrêté du 1er août 2024, la maire de la commune de Conches-sur-Gondoire s'est opposée à cette déclaration préalable.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2200185_20220729

Administratif

29 juillet 2022

29 juillet 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 janvier 2022, la commune de Conches-sur-Gondoire conclut au rejet de la requête.

Source officielle

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