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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème Chambre
DTA_2101877_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
Les dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative font en revanche obstacle à ce que la communauté d'agglomération du Cotentin, qui n'a pas la qualité de partie perdante, verse à
Source officielle1ère chambre
DTA_2101962_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
Il ressort des pièces du dossier que, par une délibération du 16 décembre 2020, le conseil municipal de la commune de Cherbourg-en-Cotentin a approuvé le projet de plan de déplacement du Cotentin.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2301650_20250820
20 août 2025
20 août 2025
Il peut, même d'office, subordonner le versement de la provision à la constitution d'une garantie ".
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2301375_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er juin 2023, la société Enrvie, représentée par Me Colin, demande au tribunal : 1°) de condamner la communauté d'agglomération du Cotentin
Source officielle2ème chambre
DTA_2400194_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
une somme de 3 000 euros à lui verser sur le fondement des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201249_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Article 2 : Il est enjoint au centre hospitalier public du Cotentin de rétablir Mme C dans les droits correspondant à sa position statutaire et de lui verser la rémunération à laquelle elle avait droit
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2201901_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
enregistrée le 12 août 2022, Mme A B, représentée par Me Ayral, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 16 juin 2022 par laquelle le centre hospitalier public du Cotentin
Source officielle2ème chambre
DTA_2301892_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de M. et Mme B le versement à la communauté d'agglomération du Cotentin d'une somme en application de ces mêmes dispositions
Source officielle1ère chambre
DTA_2002104_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
Sur la compétence de la communauté d'agglomération du Cotentin : 2.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2002472_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Par courrier du 18 octobre 2017, l'administration fiscale a informé la société Projicom qu'à la suite du rehaussement de la société Cassagnon, des correctifs seront apportés aux rectifications notifiées
Source officielle1ère chambre
DTA_2002557_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
Par sa requête, la communauté d'agglomération du Cotentin demande l'annulation de cette décision. 2.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201066_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Sur la fin de non-recevoir soulevée par la commune de Bricquebec-en-Cotentin : 2.
Source officielleAutres délais-Etrangers-3
DTA_2503139_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
» à Cherbourg-en-Cotentin.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2402982_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de la SAS Polyclinique du Cotentin une somme de 1 000 euros au titre des frais de même nature.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200987_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Sur les fins de non-recevoir opposées par la commune de Cherbourg-en-Cotentin : 2.
Source officielle1ère chambre
DTA_1902420_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
Il soutient qu'aucun des moyens soulevés par la communauté d'agglomération du Cotentin n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2403132_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 novembre 2024, Mme A B doit être regardée comme demandant au tribunal de condamner la commune de Cherbourg-en-Cotentin à lui verser une indemnité
Source officielle3ème chambre JU
DTA_2202604_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
l'a exclue du dispositif " Ti Hameau " ; 2°) d'enjoindre au maire de Cherbourg-en-Cotentin de la réintégrer au service " Ti Hameau " dans un délai de deux mois à compter de la notification du jugement
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_1901540_20230822
22 août 2023
22 août 2023
Par une lettre, enregistrée le 20 janvier 2021, le président de la communauté d'agglomération du Cotentin indique qu'une solution de financement a été convenue avec le requérant.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2400529_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
A..., le jugement du tribunal correctionnel de Rouen du 12 octobre 2023 affiché prononçait la relaxe de M.
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