Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DTA_2214750_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Colin, rapporteure ; -les observations de Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre
DTA_2104811_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Connin, conseiller ; - et les conclusions de Mme Marc, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200403_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
de l'Isle-sur-le-Doubs a implicitement rejeté sa demande de retrait de l'arrêté du 23 mai 2019 accordant aux sociétés l'Immobilière européenne des Mousquetaires et Jovimaric un permis de construire valant
Source officielle7ème Chambre
DTA_1900458_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Mme A a été nommée en qualité d'infirmière coordinatrice de ces quatre établissements à compter du 1er décembre 2010.
Source officielleJU-3ème chambre
DTA_2301512_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde, transmise par ce dernier au tribunal par soumission d'office en application des articles R. 199-1 et R. 200-3 du livre des procédures fiscales et valant
Source officielle9ème chambre
DTA_2105547_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Le jugement visé plus haut est entachée d'une erreur purement matérielle, que la raison commande de corriger.
Source officielle7éme chambre
DTA_2303510_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Le Vaillant, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2306247_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
représentée par Me Guinot, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 21 mars 2023 par lequel le maire de Maisons-Laffitte a refusé de lui délivrer un permis de construire valant
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2214391_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Récépissé de demande de titre de séjour valant autorisation de séjour portant la mention " reconnu réfugié " ou " a obtenu le bénéfice de la protection subsidiaire " ; 10.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2510331_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Lepetit-Collin, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielle2ème chambre
DTA_2411555_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Le rapport de Mme Lepetit-Collin a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2001225_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
D en date du 20 mai 2018 valant autorisation de séjour jusqu'au 21 novembre 2020 dont la date de validité n'est pas contestée. Ainsi, à la date du contrôle M.
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2415988_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
Passeport monégasque revêtu d'une mention du consul général de France à Monaco valant autorisation de séjour ; / 14.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2304310_20260209
9 février 2026
9 février 2026
Par ailleurs, le fait que le destinataire final des paiements serait une société coréenne ne l’exonérait pas de l’obligation de produire ce relevé.
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2202434_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Le Vaillant, conseiller, - et les conclusions de Mme Barray, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2202294_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Le Vaillant, conseiller, - les conclusions de Mme Barray, rapporteure publique, - et les observations de Me Boudin, représentant la SARL Floc'Holding Développement.
Source officielle1ère chambre
DTA_2401581_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Vaillant ; - les conclusions de M. Slimani, rapporteur public ; - et les observations de Mme B... représentant le département de la Haute-Vienne.
Source officielleEloignement urgent
DTA_2501220_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
D C, représenté par Me Vaillant, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 20 février 2025 par laquelle la directrice territoriale
Source officielle3ème chambre
DTA_2212462_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Le 16 avril 2019, Mme C a été recrutée par un contrat à durée indéterminée en qualité de coordinatrice sage-femme au sein du CHI Robert Ballanger d'Aulnay-Sous-Bois.
Source officielle2ème chambre
DTA_2509322_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Délibéré après l’audience du 9 janvier 2026 à laquelle siégeaient : Mme Lepetit-Collin, présidente, M. Brumeaux, président honoraire, M.
Source officiellePage 3 sur 48