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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2100424_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
A B à la société Collin Etanchéite. Par une ordonnance en date du 6 juillet 2022, le juge des référés a étendu la mission confiée à M. A B à la société ETA Merat.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2100357_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 février 2021, la société Collin-Médical représentée par Me Decocq conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de donner acte à la société SAS Collin
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2001086_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
du Perche Normand à lui verser la somme de 1 500 euros au titre des préjudices subis ; 4°) de mettre à la charge de la communauté de communes des collines du Perche Normand les entiers dépens.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2400351_20240117
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Marcon, greffier d'audience, Mme C a lu son rapport et entendu Me Colin, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2107607_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
Par un courrier du 20 mai 2021, l'association Centre social mer et colline a été informée du rejet de son offre sur le lot n° 15, lequel a été attribué à la société Sigma formation.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2408907_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
immobilier de 35 logements en R+2+attique sur les parcelles R7, R219 et R220 situées 31 rue des collines à Gennevilliers.
Source officielle2ème chambre
DTA_2102110_20220817
17 août 2022
17 août 2022
Une note en délibéré, enregistrée le 5 juillet 2022, a été présentée pour la SARL Vertes Collines Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DTA_2001320_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Un mémoire présenté pour le syndicat des copropriétaires de l'immeuble les Collines d'Estanove a été présenté le 7 mai 2025 et n'a pas été communiqué.
Source officielle2ème chambre
DTA_2500294_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 janvier 2025, la SARL Vertes Collines, représentée par la SCP Berenger et associés, demande au tribunal : 1°) d’annuler la délibération
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2502610_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
O R D O N N E : Article 1er : La SAS SAUR et la SA L’eau des collines sont mises en cause dans l’expertise prescrite par l’ordonnance du juge des référés du 23 juin 2025.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2404533_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Gonneau a lu son rapport et a entendu les observations de Me Colin pour Mme B qui a conclu aux mêmes fins que sa requête par les mêmes moyens.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2400352_20240117
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Marcon, greffier d'audience, Mme B a lu son rapport et entendu Me Colin, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2400353_20240117
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Marcon, greffier d'audience, Mme B a lu son rapport et entendu Me Colin, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2316011_20240108
8 janvier 2024
8 janvier 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Colin comme juge du contentieux des mesures d'éloignement des étrangers et des décisions relatives à la rétention des étrangers visées aux chapitres VI, VII, VII
Source officielle10ème Chambre
DTA_2317134_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Colin, rapporteure. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300121_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Collin, - les conclusions de M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2400350_20240117
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Marcon, greffier d'audience, Mme Josset a lu son rapport et entendu : - Me Colin, représentant M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2009191_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Par un mémoire, enregistré le 28 janvier 2022, la commune de Marseille conclut au rejet de la requête du syndicat des copropriétaires de la résidence La Colline Saint-Joseph.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2008460_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
L'association de protection des collines peypinoises en demande l'annulation au tribunal. Sur l'intervention volontaire : 2.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2307675_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
et de la SCI la Colline la somme de 4000 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative.
Source officiellePage 3 sur 194