CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

165 488 résultats pour « Costat »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2201747_20240112

Administratif

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Il ressort de plusieurs réunions d'expertise amiable les 20 mai, 9 juin, 2 juillet et 24 juillet 2020, à l'initiative de l'expert désigné par la Smabtp, assureur de la société Costa Ferreira, de nombreux

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2200316_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

Aux termes de l'article D. 355-16 du même code : " Ont droit au port de la médaille des blessés de guerre : 1° Les militaires atteints d'une blessure de guerre, physique ou psychique, constatée par le

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2406031_20241223

Administratif

23 décembre 2024

23 décembre 2024

{"annulation": "Le tribunal annule l'arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales pour insuffisance de motivation, notamment l'absence de prise en compte du nouveau contrat de travail

Résumé IA — à vérifier
TA

1ère chambre

DTA_2404229_20240621

Administratif

21 juin 2024

21 juin 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 mai 2024, Mme Amélie Da Costa Rosa conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2600619_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

B..., représentée par Me Da Costa Cruz, demande à la juge des référés, statuant en application des dispositions des articles L. 911-4 et L. 911-7 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102853_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Toutefois, la même expertise constate que la traduction clinique actuelle en reste relativement modeste.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2402750_20240716

Administratif

16 juillet 2024

16 juillet 2024

tribunal, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté du 20 juin 2024 du maire de la commune de Sérignan-du-Comtat

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2506894_20250614

Administratif

14 juin 2025

14 juin 2025

Il s'est appuyé sur les manquements répétés constatés à plusieurs reprises lors de manifestations de sport de combat organisées sous l'égide de la FS ASPTT et de l'association Chok Thaï, notamment en dernier

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2202995_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

Après avoir constaté l'absence d'exécution des travaux, le maire de la commune de Nice a constaté la caducité du permis de construire n° PC 0608818S124 le 17 décembre 2021.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2502520_20250623

Administratif

23 juin 2025

23 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 juin 2025, la communauté d'agglomération Ventoux Comtat Venaissin (COVE), représentée par sa présidente en exercice, ayant pour avocat Me

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2409817_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 décembre 2024, Mme B..., représentée par Me Coltat, demande au tribunal : D’annuler la décision du 24 octobre 2024 par laquelle la Collectivité

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2003272_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Ces dispositions sont applicables au recours intenté par un tiers pour contester la validité d'un contrat administratif et imposent au demandeur de produire le contrat qu'il conteste ou de justifier de

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200985_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

A... affirme qu’il a consulté, le jour même de l’évènement, un médecin de l’unité de consultations et de soins ambulatoires du centre hospitalier universitaire de Poitiers, qui a constaté un hématome costal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2502281_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 février 2025, Mme C épouse B, représentée par Me Costa, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2503563_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

A..., représentés par Me Costa (Selarl AdValoria), ordonné une expertise et désigné M. C...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2503563_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

D A a constaté des dommages sur son terrain avec une surélévation du terrain sur 1m50 ; - la responsabilité de la métropole de Lyon et de la commune d'Irigny est susceptible d'être engagée.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2207455_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

ou de préparation au combat.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2511684_20260107

Administratif

7 janvier 2026

7 janvier 2026

C..., représentés par Me Costa (Selarl Advaloria), demandent au juge des référés d’ordonner une expertise, sur le fondement des dispositions de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, aux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2519887_20251124

Administratif

24 novembre 2025

24 novembre 2025

A..., représentée par Me Da Costa Cruz, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2304508_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Joos, rapporteur public, - et les observations de Me Costes, représentant la société maintenance technique optimisée, et de Me Da Costa, représentant France travail Centre-Val de Loire.

Source officielle

Page 3 sur 8275

← PrécédentSuivant →