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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2201747_20240112
12 janvier 2024
Il ressort de plusieurs réunions d'expertise amiable les 20 mai, 9 juin, 2 juillet et 24 juillet 2020, à l'initiative de l'expert désigné par la Smabtp, assureur de la société Costa Ferreira, de nombreux
1ère CHAMBRE
DTA_2200316_20230525
25 mai 2023
Aux termes de l'article D. 355-16 du même code : " Ont droit au port de la médaille des blessés de guerre : 1° Les militaires atteints d'une blessure de guerre, physique ou psychique, constatée par le
2ème chambre
DTA_2406031_20241223
23 décembre 2024
{"annulation": "Le tribunal annule l'arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales pour insuffisance de motivation, notamment l'absence de prise en compte du nouveau contrat de travail
1ère chambre
DTA_2404229_20240621
21 juin 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 mai 2024, Mme Amélie Da Costa Rosa conclut au rejet de la requête.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2600619_20260210
10 février 2026
B..., représentée par Me Da Costa Cruz, demande à la juge des référés, statuant en application des dispositions des articles L. 911-4 et L. 911-7 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre
DTA_2102853_20231005
5 octobre 2023
Toutefois, la même expertise constate que la traduction clinique actuelle en reste relativement modeste.
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2402750_20240716
16 juillet 2024
tribunal, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté du 20 juin 2024 du maire de la commune de Sérignan-du-Comtat
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2506894_20250614
14 juin 2025
Il s'est appuyé sur les manquements répétés constatés à plusieurs reprises lors de manifestations de sport de combat organisées sous l'égide de la FS ASPTT et de l'association Chok Thaï, notamment en dernier
2ème Chambre
DTA_2202995_20240516
16 mai 2024
Après avoir constaté l'absence d'exécution des travaux, le maire de la commune de Nice a constaté la caducité du permis de construire n° PC 0608818S124 le 17 décembre 2021.
DTA_2502520_20250623
23 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 juin 2025, la communauté d'agglomération Ventoux Comtat Venaissin (COVE), représentée par sa présidente en exercice, ayant pour avocat Me
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2409817_20260317
17 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 décembre 2024, Mme B..., représentée par Me Coltat, demande au tribunal : D’annuler la décision du 24 octobre 2024 par laquelle la Collectivité
8ème chambre
DTA_2003272_20221021
21 octobre 2022
Ces dispositions sont applicables au recours intenté par un tiers pour contester la validité d'un contrat administratif et imposent au demandeur de produire le contrat qu'il conteste ou de justifier de
DTA_2200985_20251106
6 novembre 2025
A... affirme qu’il a consulté, le jour même de l’évènement, un médecin de l’unité de consultations et de soins ambulatoires du centre hospitalier universitaire de Poitiers, qui a constaté un hématome costal
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2502281_20250401
1 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 février 2025, Mme C épouse B, représentée par Me Costa, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2503563_20251211
11 décembre 2025
A..., représentés par Me Costa (Selarl AdValoria), ordonné une expertise et désigné M. C...
DTA_2503563_20250612
12 juin 2025
D A a constaté des dommages sur son terrain avec une surélévation du terrain sur 1m50 ; - la responsabilité de la métropole de Lyon et de la commune d'Irigny est susceptible d'être engagée.
3ème chambre
DTA_2207455_20250616
16 juin 2025
ou de préparation au combat.
DTA_2511684_20260107
7 janvier 2026
C..., représentés par Me Costa (Selarl Advaloria), demandent au juge des référés d’ordonner une expertise, sur le fondement des dispositions de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, aux
DTA_2519887_20251124
24 novembre 2025
A..., représentée par Me Da Costa Cruz, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice
DTA_2304508_20250703
3 juillet 2025
Joos, rapporteur public, - et les observations de Me Costes, représentant la société maintenance technique optimisée, et de Me Da Costa, représentant France travail Centre-Val de Loire.
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