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DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de la Martinique
DTA_2500587_20251002
2 octobre 2025
leur état de conservation, cause un préjudice grave et immédiat aux intérêts qu’elles défendent, à savoir la protection de la faune sauvage dans les Antilles françaises ; l’arrêté est actuellement en cours
DTA_2500317_20250611
11 juin 2025
à l'issue d'une procédure contradictoire, en application des articles L. 121-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration, dès lors qu'elle n'a été destinataire d'aucun courrier
1ère Chambre
DTA_2400783_20250925
25 septembre 2025
Par un courrier adressé au président du conseil exécutif de la collectivité territoriale de Martinique le 15 juillet 2019, M.
DTA_2500274_20250527
27 mai 2025
Au cours de l'audience publique tenue le 26 mai 2025 à 10 heures en présence de Mme Ménigoz, greffière d'audience, ont été entendus : - M.
9ème Chambre
DTA_2003090_20231229
29 décembre 2023
D A, représentés par la SCP François Duflot Court-Menigoz, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 octobre 2019 par lequel l'adjoint au maire délégué à l'Aménagement de l'Espace
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2210222_20250122
22 janvier 2025
de justice administrative, à lui verser la somme de 1 147 601,79 euros à titre de provision sur les sommes qui lui sont dues en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis à la suite d'une méningo-encéphalite
DTA_2400740_20250925
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Lancelot, - et les conclusions de M. Phulpin, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2500417_20250708
8 juillet 2025
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Ménigoz, greffière d'audience, M.
DTA_2500731_20260122
22 janvier 2026
Le rapport de Mme Cerf, rapporteure, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2207627_20221028
28 octobre 2022
Il résulte de l'instruction que la communauté d'agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse a décidé, en cours d'instance, de retirer la décision d'attribution de l'accord-cadre à marchés subséquents de
DTA_2400377_20250925
Par un courrier du 15 juillet 2025, les parties ont été informées, en application des dispositions de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, de ce que le jugement était susceptible d'être
DTA_2400419_20250605
5 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Lancelot, - les conclusions de M. Phulpin, rapporteur public, - et les observations de Me Samandjeu, avocat de M. B.
DTA_2600145_20260430
30 avril 2026
Au cours de l’audience publique tenue le 18 mars 2026 à 10 heures en présence de Mme Ménigoz, greffière d’audience, ont été entendus : - le rapport de M.
DTA_2400611_20251127
27 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Cerf, les conclusions de M. Phulpin, rapporteur public, les observations de Me Me Labejof-Lordinot, représentant M.
DTA_2500208_20250707
7 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Laso, - les conclusions de M.
DTA_2500496_20250813
13 août 2025
tribunal judiciaire à compter de sa prise de fonction en janvier 2021 ; en effet, ce licenciement constitue une mesure de rétorsion décidée après qu'elle ait saisi, le 29 février 2024, le parquet de la cour
DTA_2400705_20250707
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Lancelot, - les conclusions de M. Phulpin, rapporteur public, - et les observations de Me Labejof-Lordinot, représentant M.
5ème Chambre
DTA_2110837_20240125
25 janvier 2024
Par des mémoires en défense enregistrés les 4 février 2022 et 23 juin 2022, le département des Bouches-du-Rhône, représenté par Me Court-Menigoz, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de
DTA_2500060_20250605
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Lancelot, - les conclusions de M.
DTA_2500815_20251223
23 décembre 2025
Au cours de l’audience publique tenue le 18 décembre 2025 à 9 heures en présence de Mme Ménigoz, greffière d’audience, ont été entendus : - le rapport de M.
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