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B..., représenté par Me Decarnin, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2501990_20250214

Administratif

14 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 6 février 2025 et le 9 février 2025, Mme B A, représentée par Me Decarnin, demande à la juge des référés, statuant en application

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2605283_20260224

Administratif

24 février 2026

B..., représentée par Me Decarnin, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle

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2ème Chambre

DTA_2202205_20260325

Administratif

25 mars 2026

II°) Sous le N° 2202193, par une requête enregistrée le 19 février 2022, la société La Cité, représentée par Me Pignon et Me Desjardins, demande au tribunal : 1°) d’annuler le titre exécutoire émis

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2300711_20230606

Administratif

6 juin 2023

monuments nationaux (CMN) représenté par le cabinet Lazare, demande au tribunal de désigner un expert sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, en présence des sociétés Degaine

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2e Section - 2e Chambre

DTA_2507802_20260126

Administratif

26 janvier 2026

A..., représenté par Me Decarnin, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision du 17 février 2025 par laquelle un agent

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2521708_20250801

Administratif

1 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 juillet 2025, Mme B A, représentée par Me Decarnin, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1

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2e Section - 2e Chambre

DTA_2500413_20251215

Administratif

15 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Benhamou, - et les observations de Me Decarnin, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : 1.

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2601756_20260129

Administratif

29 janvier 2026

B..., représenté par Me Decarnin, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension du refus

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2417148_20260212

Administratif

12 février 2026

A..., représenté par Me Decarnin, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 8 octobre 2024 par laquelle le directeur du conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) a refusé de

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2222741_20230106

Administratif

6 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er novembre 2022, Mme A B, représentée par Mes Pignon et Desjardin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision, en date du 24 octobre

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2222740_20221115

Administratif

15 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er novembre 2022, Mme A C, représentée par Me Pignon et Me Desjardins, demande au juge des référés: 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution

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Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2400237_20251120

Administratif

20 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 janvier 2024, la société du nouveau MIN d’Azur, représentée par Me Pignon et Me Desjardins, demande au tribunal : 1°) de condamner la

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2528706_20251013

Administratif

13 octobre 2025

B..., représenté par Me Decarnin, demande à la juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution

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3e Section - 1re Chambre

DTA_2528707_20260409

Administratif

9 avril 2026

B..., représenté par Me Decarnin, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 4 septembre 2025 par lequel le préfet de police a refusé de renouveler son titre de séjour, l’a obligé à quitter

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2e Section - 2e Chambre

DTA_2503874_20260414

Administratif

14 avril 2026

C..., représentée par Me Decarnin, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 2 janvier 2025 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l’a obligée à quitter

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Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2409513_20250806

Administratif

6 août 2025

B A, représenté par Me Decarnin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 mai 2024 par laquelle le directeur du Conseil national des activités privées de sécurité a refusé de renouveler sa

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2400319_20240122

Administratif

22 janvier 2024

étui à rétention comporte d'abord un déverrouillage du système de rétention et ensuite la traction sur la poignée de l'arme ; il est toujours nécessaire d'actionner le système de rétention avant de dégainer

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2515057_20260312

Administratif

12 mars 2026

A..., représenté par Me Decarnin, a saisi le tribunal administratif de Paris d’une demande tendant à obtenir l’exécution du jugement n° 2328407/1-2 rendu le 5 mars 2024 par cette juridiction.

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2602490_20260303

Administratif

3 mars 2026

D..., représentée par Me Decarnin, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre à l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du

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