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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
12ème chambre, éloignement
DTA_2413908_20250217
17 février 2025
17 février 2025
Bourgau, magistrat désigné ; - et les observations de Me Dagneau, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2303311_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
B A (ophtalmologie), exerçant au 9 rue Philippe de Dangeau à Versailles 78000 est désigné en qualité d'expert. Il aura pour mission, en présence de M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2312968_20240226
26 février 2024
26 février 2024
B A (chirurgien ophtalmologue), exerçant au centre ophtalmologique Montbauron sis 9, rue Philippe de Dangeau à Versailles (78000) est désigné en qualité d'expert.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2222858_20230208
8 février 2023
8 février 2023
C B (ophtalmologie), exerçant 9 rue Philippe de Dangeau à Versailles (78000), est désigné en qualité d'expert. Il aura pour mission, en présence de M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2602014_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Letort ; et les observations de Me Dagneau-Bachimont, représentant M. F..., assisté de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2202499_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Girard-Ratrenaharimanga ; - les observations de Me Dagneau, représentant M.
Source officielleJU 4ème chambre
DTA_2207432_20240215
15 février 2024
15 février 2024
A soutient que sa maison située 297 route de Jailleux à Montluel est inhabitable en raison des travaux importants, ce qui l'oblige lui et sa famille à louer un logement à Dagneux.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2403185_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bourdin ; - et les observations de Me Dagneau, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2403783_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
A dans le système d'information Schengen ; - les observations de Me Dagneau, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2506065_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Combes, magistrat désigné ; - les observations de Me Dagneau-Bachimont pour le requérant, qui a déclaré renoncer à son moyen tiré de l'incompétence de l'auteur de l'acte attaqué ; - les observations
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2601873_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Letort ; et les observations de Me Dagneau-Bachimont, représentant M. G..., assisté de M.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2514479_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
deux ans, la préfète de l’Ain a constaté que ce dernier n’a pas été en mesure de justifier de son droit au séjour lors du contrôle effectué le 9 novembre 2025 par les militaires de la gendarmerie de Dagneux
Source officielle3ème chambre
DTA_2303783_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Dans le cadre de l'exploitation de ses installations sur son site de Dagneux, la société Only Kart a développé le projet d'une installation de cogénération d'électricité et de chaleur destinée à être raccordée
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2215243_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
possession d'une carte de résidence valable jusqu'en 2027, qu'il participe à l'éducation et à l'entretien de la jeune F B, fille biologique de sa conjointe née d'un autre père en 2009 et de la petite Dania
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2202734_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
fondé sur le moyen relevé d'office tiré de l'irrecevabilité des conclusions dirigés conte le signalement aux fins de non-admission dans le système d'information Schengen ; - et les observations de Me Dagneau
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2204932_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
En 2014, une opération de réhabilitation de la caserne de gendarmerie Dagniaux, située au Havre, a été entreprise sous la maîtrise d'ouvrage du ministère de l'intérieur (pouvoir adjudicateur : préfet de
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2407987_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
Bourgau, magistrat désigné ; - et les observations de Me Dagneau, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2401023_20240207
7 février 2024
7 février 2024
Mme A C, née le 11 février 1986 en Algérie, de nationalité algérienne, sont parents de quatre enfants, à savoir Mohamed, né le 8 juin 2011, Youcef, né le 22 mars 2013, Djaoued, né le 28 mars 2016 et Dania
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2511572_20250821
21 août 2025
21 août 2025
D E, représenté par la SCP Dagneau-Bachimont et Duquesne, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 10 août 2025 par lequel le préfet de Seine-et-Marne l'a obligé à quitter le territoire
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2307165_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
C D, retenu au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n°2, représenté par la SCP Dagneau-Bachimont et F, demande au tribunal d'annuler les décisions du 8 juillet 2023 par lesquelles le préfet
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