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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2101428_20230223
23 février 2023
23 février 2023
" d'un montant de 428,77 euros, " 0009 mtp 14194 fourniture dalle " d'un montant de 478,502 euros, " 0011 bcb 13383 béton dalle " d'un montant de 9 477,35 euros, " 0012 big mat 13401 fourniture dalle
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2507968_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
SCP Alpaco, demande au juge des référés d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise portant sur les désordres affectant les dalles
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2503780_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
infrastructures ferroviaires et est incorporé au domaine public ferroviaire au sens de l'article L.2111-15 du code général de la propriété des personnes publiques ; la terrasse litigieuse, comme la dalle
Source officielle2ème chambre
DTA_2201140_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
B soutient que : - le vice tiré de la méconnaissance des dispositions de l'article UA 11 n'a pas été régularisé par le permis modificatif dès lors que le niveau de la dalle du rez-de-chaussée se situe
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101432_20230223
23 février 2023
23 février 2023
" d'un montant de 428,77 euros, " 0009 mtp 14194 fourniture dalle " d'un montant de 478,502 euros, " 0011 bcb 13383 béton dalle " d'un montant de 9 477,35 euros, " 0012 big mat 13401 fourniture dalle
Source officielleJuge du DALO ( art. R 778-3 )
DTA_2500690_20260220
20 février 2026
20 février 2026
A... demande au Tribunal d’annuler la décision du 5 décembre 2024 par laquelle la commission de médiation DALO du Var a rejeté sa demande d’inscription comme prioritaire pour l’attribution d’urgence d’
Source officielle7ème Chambre
DTA_2116228_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
dès lors que des incidents de dalles cassées ont été à de nombreuses reprises portés à leur connaissance et qu’en 2025 encore il est possible de constater des dalles cassées qui sont pour certaines signalées
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2404375_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
demande au juge des référés de désigner un expert sur le fondement de l'article R. 531-1 du code de justice administrative, aux fins de dresser le constat des fissures et pathologies visibles sur les dalles
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2601371_20260219
19 février 2026
19 février 2026
à son domicile ; l’accès en véhicule est aujourd’hui totalement impossible en raison du dénivelé et de l’écart important entre le seuil de son entrée et la voie publique, la commune ayant démoli la dalle
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2317875_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
dégradation des panneaux de bois, la présence de moisissures sous les tatamis et une oxydation prononcée des vis de fixation des dalles de bois.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2518553_20260213
13 février 2026
13 février 2026
moyen tiré de la méconnaissance par le permis de construire modificatif du 14 janvier 2026 des dispositions UB.15 du PLUi dès lors que la couche de terre végétale sur la dalle générée par la création
Source officielle3ème chambre
DTA_2101823_20240216
16 février 2024
16 février 2024
Par ailleurs, l'expert relève que Mme C se plaint de désordres affectant son séjour et consistant en une détérioration de la dalle, ainsi que de certains murs par remontée d'humidité.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2106222_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Mazars, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er septembre 2021 par laquelle le maire de Fajoles s'est opposé aux travaux déclarés en vue de l'implantation au lieu-dit " La Plaine " d'une dalle
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2514908_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Avocats, demande au juge des référés de désigner un expert sur le fondement de l’article R. 532-1 du code de justice administrative en lui confiant une mission portant sur les non-conformités de la dalle
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2404392_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
A D, relative aux causes et conséquences des fissures et pathologies visibles sur les dalles bétons des différents niveaux du bâtiment Z du centre hospitalier.
Source officielleChambre 3
DTA_2002809_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Il n'est pas contesté que, dans l'année suivant la date de réception, la commune de Culey a constaté la stagnation d'eaux pluviales sur la dalle de l'ouvrage.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2108836_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
fonctionne que pendant la saison d'été ; - en fin de la première saison d'ouverture, dès le 24 septembre 2012, les services communaux ont constaté des infiltrations d'eau à travers des fissures de dalles
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2114354_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
B et de décrire son état de santé à la date de l'expertise ; 5°) de décrire la nature et l'étendue des préjudices résultant de la chute de M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2301486_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
située route de Fontenay à Tournan-en- Brie ; - se faire communiquer tous documents qu'il estimera utiles à l'accomplissement de sa mission ; - constater les désordres affectant les modules et les dalles
Source officielle7ème chambre
DTA_2101209_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
sera destinée au stationnement des vélos et à entreposer les bacs à ordures ménagères ; les haies végétalisées ne peuvent être prises en compte dès lors qu'elles sont accolées à un mur ; le jardin sur dalle
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