CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1 ère Chambre
DTA_2101065_20231010
10 octobre 2023
tribunal d'annuler l'arrêté du 19 janvier 2021 par lequel le préfet de la Seine-Maritime l'a mis en demeure de réaliser des travaux dans un délai de trois mois dans l'immeuble sis au 14 rue Duhamel Daniel
3ème Chambre
DTA_2203423_20250626
26 juin 2025
rejeter les conclusions reconventionnelles présentées par Terres d'Armor Habitat ; 3°) de mettre à la charge, in solidum, de la société David-Goïc et associés, agissant par l'intermédiaire de Me Daniel
DTA_2101173_20231010
Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2102375_20230420
20 avril 2023
La procédure a été régulièrement communiquée à la société Les Tennis Daniel Roux qui n'a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2601143_20260225
25 février 2026
de prescrire une expertise sur le fondement de l'article R. 532-1-1 du code de justice administrative, aux fins pour l’expert de dresser le constat de l’état actuel de l’immeuble situé au 73 allée Danielle
Tribunal Administratif de Limoges
DTA_2502051_20251119
19 novembre 2025
Daniel Josserand-Jaillet, président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, sur la liste des magistrats honoraires prévue à l'article L. 222
Chambre 3
DTA_2001507_20230302
2 mars 2023
La société Otéis n'invoque aucune faute de nature à démontrer le bien-fondé de son appel en garantie dirigé contre la société Daniel Rubin architecte.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2302993_20230301
1 mars 2023
F et Mme B et la copropriété du 30 rue Maurice Daniel sont propriétaires, situé entre les parcelles cadastrées DR 11 et DR 12 à Nantes (44200), présente un danger pour la sécurité publique.
DTA_2400034_20240109
9 janvier 2024
Pierre Daniel et Jean-Luc B, sous curatelle de M. D E, de MM.
ORTA_2502354_20251201
1 décembre 2025
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2600342_20260130
30 janvier 2026
solution de scolarisation alternative adaptée ou toute autre mesure effective permettant de faire cesser sans délai les violences commises par un élève scolarisé en classe de CM1 à l’école publique Daniel
ORTA_2509343_20250804
4 août 2025
au tribunal d'annuler la décision du 6 mai 2025 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a accordé le concours de la force publique en vue de son expulsion du logement qu'il occupe au 50 allée Daniel
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2213647_20220705
5 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 juin 2022, Mme C B, représentée par Me Sultan-Danino, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 23 mai
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2203055_20220914
14 septembre 2022
référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'ordonner sans délai et avec le concours de la force publique l'expulsion d'Auguste Winterstein, Bahija Ouldkha Ta, Daniel
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2302803_20230622
22 juin 2023
de la loi du 29 décembre 1892, de constater l'état de la parcelle cadastrée section BE n° 53 sise 57 rue de Lapeyrouse à Labège (31670), appartenant à la société Le Dauphine, représentée par la Sarl Dajimmo
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2400151_20250312
12 mars 2025
Daniel et Olivier Cocardon demandent au tribunal d'enjoindre au préfet de l'Aube d'exclure du périmètre de schéma départemental de gestion cynégétique de l'Aube, et plus précisément de la commune de Traînel
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2512609_20251218
18 décembre 2025
B..., demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L.521-3 du code de justice administrative : d’ordonner l’expulsion de Mme D..., du domaine public de la commune situé Avenue Daniels Rops
DTA_2402124_20240829
29 août 2024
Il exerce également une activité viticole dont le siège est situé, à proximité de son habitation, rue Daniel B.
CHAMBRE 1
DTA_2301047_20260205
5 février 2026
Les sociétés Daniel A...
1ère Chambre
DTA_2200173_20221011
11 octobre 2022
Par une requête enregistrée le 1er février 2022, Mme A, représentée par Me Ezelin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 décembre 2021 par laquelle le Centre Hospitalier Louis Daniel
Page 3 sur 50