J F et la société civile immobilière (SCI) I Quatru J, représentés par Me Le Dantec, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 octobre 2021 par lequel

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 janvier 2021, la SCI les quatre, représentée par la SCP Broquere-Danthez -De Clercq Broquere-Comte, demande au tribunal : 1°) d'annuler

A D, représenté par Me Danthez, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 mai 2023 du préfet de la Gironde portant prescriptions complémentaires relatives à la restauration de la continuité

Quint, rapporteur public, - et les observations de Me Dantrec, avocat représentant M. D. Considérant ce qui suit : 1. M.

Robbe, juge des référés, a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Dantec, substituant Me Fillieux, représentant Mme A, qui reprend les conclusions et moyens de la requête ; - les observations

C A et Mme D B, représentés par Me Marie Le Dantec, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er juillet 2022 du préfet d'Ille-et-Vilaine portant autorisation environnementale relative à l'exploitation

B A, représenté par Me Dantec, demande au juge des référés : 1°) statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de l'arrêté du 17 novembre

B A, représenté par Me Le Dantec, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la contrainte émise le 15 avril 2022 par la caisse d'allocations familiales (CAF) d'Ille-et-Vilaine

A et Mme C D, représentés par Me Le Dantec du cabinet d'avocats Kastel, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 septembre 2021 par lequel le maire d'Erquy a refusé de lui délivrer un permis

E et Mme B C, représentés par Me Le Dantec du cabinet d'avocats Kastel, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 septembre 2021 par lequel le maire d'Erquy a refusé de leur délivrer un permis

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er mars 2023, Mme A C, agissant en son nom personnel et en qualité de représentante légale de son fils mineur, E, représentée par Me Le Dantec

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 25 août 2021, 20 juin 2022, 19 septembre 2022 et 22 novembre 2022, Mme B A, représentée par Me Dantec, demande au tribunal

F..., représenté par Me Le Dantec, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 14 septembre 2022 par lequel le maire de Dinard a accordé à M. G...

Borget, rapporteur public, - les observations de Me Mabriez, substituant Me Beulque, représentant M. et Mme D, - les observations de Me Dantec, substituant Me Marcilly, représentant la commune de

Borget, rapporteur, - les conclusions de Mme Allart, rapporteure publique, - et les observations de Me Dantec, substituant Me Fillieux, représentant le syndicat intercommunal des Dunes de Flandre.

Robbe, juge des référés, a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Dantec, substituant Me Anger-Bourez, représentant Mme A, qui reprend les conclusions et moyens de la requête et précise

Par un mémoire, enregistré le 26 janvier 2024, la société LGL, représentée par Me Le Dantec, conclut au rejet de la requête, subsidiairement à ce que le tribunal fasse application des dispositions de

Par une requête et deux mémoires, enregistrés sous le n° 2005074 le 18 novembre 2020, le 6 décembre 2021 et le 18 novembre 2022, Mme B A, représentée par Me Le Dantec, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Riou, - les observations de Me Dantec, substituant Me Fillieux, représentant M. C... qui concluent aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens.

A a lu son rapport, entendu les observations de Me Dantec, substituant Me Marcilly, représentant M.