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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème chambre

DTA_2209822_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

A D, représenté par Me David, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 27 septembre 2022 par laquelle la Première

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2207411_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

A C, représenté par Me David, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 4 juillet 2022 par laquelle la Première

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2111368_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me David, avocat de M.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2104172_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me David, avocat de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304001_20231211

Administratif

11 décembre 2023

11 décembre 2023

Beaujard, magistrat désigné ; - les observations de Me Choppin Haudry, substituant Me David qui conclut aux mêmes fins et par les mêmes moyens.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2009674_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

B D ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros, à verser à Me David, sur le fondement des dispositions combinées de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 et de l'article L. 761

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement (Collégiale)

DTA_2211973_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Selon l’article 21 du décret n° 2006-441 du 14 avril 2006 portant statut particulier des corps du personnel de surveillance de l’administration pénitentiaire : « Le corps de commandement comprend deux

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302533_20230811

Administratif

11 août 2023

11 août 2023

de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'État le versement à Me David de la somme de 1 000 euros.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2305127_20230421

Administratif

21 avril 2023

21 avril 2023

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme G, - les observations de Me David, représentant M. D, assisté de M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2225330_20230106

Administratif

6 janvier 2023

6 janvier 2023

Théoleyre, - les observations de Me Fabre susbsituant Me David, avocat de M. E, - et les observations de Me Floret, avocat du préfet de police.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2005002_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Article 3 : L'Etat (ministère de la justice) versera à Me David, avocat de M.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2009629_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

A B, représenté par Me David, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 21 août 2020 par laquelle le chef de l'établissement

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2007637_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

A B, représenté par Me David, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 21 août 2020 par laquelle le chef de l'établissement

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2003389_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Article 3 : L'Etat (ministère de la justice) versera à Me David, avocat de M.

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement (Collégiale)

DTA_2209873_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Selon l’article 21 du décret n° 2006-441 du 14 avril 2006 portant statut particulier des corps du personnel de surveillance de l’administration pénitentiaire : « Le corps de commandement comprend deux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2503328_20250822

Administratif

22 août 2025

22 août 2025

A B, représenté par Me David, demande à la juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303140_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

F D, représenté par Me David, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) de désigner un interprète en langue pachto ; 3°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
TA

REFERE

DTA_2301321_20230522

Administratif

22 mai 2023

22 mai 2023

C, - et les observations de Me Hebmann, substituant Me David, pour M. F assisté de M B, interprète. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2403077_20250305

Administratif

5 mars 2025

5 mars 2025

A et David B forment opposition à la contrainte émise le 24 octobre 2024 par la caisse d'allocations familiales de la Manche pour le remboursement d'un indu de prime d'activité de 1 422,93 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2202155_20220823

Administratif

23 août 2022

23 août 2022

fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner, sous astreinte de cent euros par jour de retard, aux familles de Philippe B, Marcel D, Jean-Marie Clément, Tony et David

Source officielle

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