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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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8e Section - MESD
DTA_2431205_20250102
2 janvier 2025
2 janvier 2025
B ; - et les observations de Me Hiesse, substituant Me David, représentant Mme E, assistée de M. D, interprète en langue arabe. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200034_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
La société Maison Camp David demande au tribunal d'annuler la décision implicite de rejet de sa demande.
Source officielle1ère chambre
DTA_2211992_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
David et les conclusions de M. Iss, rapporteur public, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleURGENCES JU
DTA_2500443_20250213
13 février 2025
13 février 2025
B A, représenté par Me David, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 janvier 2025 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a fixé le pays de destination pour l'exécution d'une peine d'interdiction
Source officielleTribunal Administratif de St Barthélemy
DTA_2100025_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Postérieurement à l'enregistrement de la requête de la Sarl Maison Camp David présentée sur le fondement des dispositions précitées de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, le tribunal
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2507154_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
B et la SAS Philibert David demandent au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision consulaire précitée avant que
Source officielle3ème Chambre
DTA_2204364_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Par un courrier non daté, le préfet d'Ille-et-Vilaine a proposé à M. David de l'indemniser à hauteur de 578,70 euros pour la période du 11 juillet au 18 août 2020. M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2200343_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
l'Etat le versement à Me David de la somme de 1 200 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2401809_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
des référés de prendre acte de ses protestations et réserves d'usage, que l'expert rédige un pré rapport et que les dépens soient réservés.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2501320_20250210
10 février 2025
10 février 2025
de son client à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me David de la somme de 1 000 euros.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2522345_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Hémery, - les observations de Me Lecat, substituant Me David, avocat de Mme B..., - l’OFII n’était ni présent ni représenté.
Source officielle1ère chambre bis
DTA_2000451_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Vu la note en délibéré enregistrée le 20 février 2023 présentée pour la SCI Maillot David Nicolas. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2206512_20260204
4 février 2026
4 février 2026
David à hauteur de 20 % de cette même condamnation.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2516905_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de prononcer, en application des dispositions précitées, l'admission provisoire de Mme C au bénéfice de l'aide juridictionnelle.
Source officielle11ème Chambre (JU)
DTA_2305088_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
A, représenté par Me David, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 avril 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis
Source officielle1ère Chambre
DTA_2415928_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
B A et au préfet du Val-d'Oise.
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2306685_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Eu égard aux circonstances de l'espèce, il y a lieu de prononcer, en application des dispositions précitées, l'admission provisoire de M. A se disant David B au bénéfice de l'aide juridictionnelle.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2310017_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
Par ailleurs, aux termes de l’ordonnance précitée, M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2608123_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Perfettini ; les observations orales de Me Lecat, substituant Me David et représentant Mme D....
Source officielle5ème chambre
DTA_2211189_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me David, avocat de M.
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