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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
JU2
DTA_2304163_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 décembre 2023, la SCI Kale, représentée par Me Dedinger et Me Desnain, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la cotisation
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2520379_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
de troubles à l’ordre public pouvant résulter de la présence simultanée dans l’agglomération de La Flèche, le samedi 22 novembre 2025, d’un dirigeant de parti politique à l’occasion d’une séance de dédicace
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2201400_20220825
25 août 2022
25 août 2022
cas pour l'année 2021-2022 ; - l'arrêté rectoral du 18 mars 2021 n'a pas été joint aux décisions attaquées ; - l'administration rectorale, qui n'a jamais répondu à ses courriels, fait preuve de dédain
Source officielle3ème chambre
DTA_2203126_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
D C, représenté par Me Dedinger, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 août 2022 par laquelle le directeur régional des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département
Source officielle2ème Chambre
DTA_2400205_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 janvier 2024, la SARL Kabi, représentée par Mes Desnain et Dedinger, demande au tribunal : 1°) la réduction de la cotisation foncière
Source officielle3ème chambre
DTA_2401793_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
après avoir « réussit à tuer le graal et tous les autres dans le château » et alors que « la Palestine était en guerre contre les israeliens », un personnage converti à l’Islam nommé B... ou Jessus « décida
Source officielle3ème chambre
DTA_2102173_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
En admettant que le requérant ait demandé un report de la commission, il a été assisté par un avocat, Me Dedina, ainsi que cela ressort de la décision de la commission de discipline.
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2100906_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés respectivement les 19 janvier, 26 juillet et 1er septembre 2021, la Société Lupa Patrimoine France, représentée par Me Pierre Dedieu
Source officielleChambre 2
DTA_2300419_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 6 février 2023 et le 5 octobre 2023, la SCI du Kemberg, représentée par Mes Desnain et Dedinger, demande au tribunal : 1°
Source officielle1ère chambre
DTA_2025801_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Par une requête, enregistrée le 16 novembre 2020, Mme A B, représentée par la SCP Dedieu - Sabounji - Perroto, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 septembre 2020 par laquelle le directeur
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2119791_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 17 septembre 2021 et 11 mai 2022, M. et Mme A, représentés par Me Roux et Me Dedieu, demandent au tribunal : 1°) de prononcer
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2329188_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
D'autre part, l'intéressé a été condamné à plusieurs reprises et ne justifie pas d'une insertion socio professionnelle particulière en France, son dernier contrat de travail signé avec la société DeaDia
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2206854_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
novembre 2022, le syndicat Confédération générale du travail (CGT) du centre hospitalier intercommunal du Val d'Ariège (CHIVA) - section syndicale du site de Tarascon-sur-Ariège, représenté par Me Dedieu
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2224119_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 novembre 2022 et 5 juillet 2023, la SARL Lupa Patrimoine France, représentée par Me Dedieu et Me Lédée, demande au tribunal
Source officielle9ème Chambre
DTA_2213061_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
Par une décision implicite née le 1er octobre 2022, la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre cette décisA Wazoua Nguerengomba demande
Source officielleJuge unique - 1ère chambre
DTA_2300966_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 26 avril 2023 et 15 juin 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Sodichamp, représentée par Mes Desnain et Dedinger, demande
Source officielle3ème Chambre
DTA_2305003_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
C et Mme B, représentés par Me Desnain et Me Dedinger, demandent au tribunal dans le dernier état de leurs écritures : 1°) de prononcer la décharge des majorations appliquées aux suppléments d'impôts
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2601518_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
A..., représenté par Me Dedieu, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du préfet de l’Ariège
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2407302_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 29 mars 2024 et 3 novembre 2024, la société à responsabilité limitée (SARL) Lupa Immobilière France, représentée par Mes Dedieu
Source officielle2ème Chambre
été GDI a débuté dans le cadre de l'enquête pénale dirigéec/M. B
DTA_2103966_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 3 décembre 2021, 26 juillet 2022 et 10 janvier 2023, la SAS B Finances, représentée par Mes Desnain et Dedinger, demande au
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