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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2500829_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Delamarre, vice-présidente pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

2ème Chambre (J.U)

DTA_2407012_20241125

Administratif

25 novembre 2024

25 novembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 18 novembre 2024 : - le rapport de Mme Delamarre, - les observations de Me Sauvadet substituant Me Bergado représentant M. B.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2410826_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Délibéré après l’audience du 9 janvier 2025, à laquelle siégeaient : Mme Delamarre, présidente, Mme Renault, première conseillère, Mme Hardy, première conseillère.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2505688_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Delamarre, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2000224_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

Délibéré après l'audience du 2 février 2023, à laquelle siégeaient : Mme Delamarre, présidente, Mme Bailleul, première conseillère, Mme Pajot, conseillère.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101844_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Délibéré après l'audience du 8 juin 2023, à laquelle siégeaient : Mme Delamarre, présidente, M. Jaosidy, premier conseiller, Mme Pajot, conseillère.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2416021_20250115

Administratif

15 janvier 2025

15 janvier 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Delamarre, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2416066_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Delamarre, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2303790_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Delamarre, vice-présidente, pour se prononcer sur les litiges mentionnés aux articles L.771-1, L.777-3 et R.776-15 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

2ème Chambre (J.U)

DTA_2304121_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

Vu la décision par laquelle la présidente du tribunal a désigné Mme Delamarre pour statuer sur ces litiges.

Source officielle
TA

2ème Chambre (J.U)

DTA_2304151_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

Vu la décision par laquelle la présidente du tribunal a désigné Mme Delamarre pour statuer sur ces litiges.

Source officielle
TA

2ème Chambre (J.U)

DTA_2304348_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

Vu la décision par laquelle la présidente du tribunal a désigné Mme Delamarre pour statuer sur ces litiges.

Source officielle
TA

2ème Chambre (J.U)

DTA_2304349_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

Vu la décision par laquelle la présidente du tribunal a désigné Mme Delamarre pour statuer sur ces litiges.

Source officielle
TA

2ème Chambre (J.U)

DTA_2304586_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

Vu la décision par laquelle la présidente du tribunal a désigné Mme Delamarre pour statuer sur ces litiges.

Source officielle
TA

2ème Chambre (J.U)

DTA_2304615_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

Vu la décision par laquelle la présidente du tribunal a désigné Mme Delamarre pour statuer sur ces litiges.

Source officielle
TA

2ème Chambre (J.U)

DTA_2304620_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

Vu la décision par laquelle la présidente du tribunal a désigné Mme Delamarre pour statuer sur ces litiges.

Source officielle
TA

2ème Chambre (J.U)

DTA_2301438_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

Vu la décision par laquelle la présidente du tribunal a désigné Mme Delamarre pour statuer sur ces litiges.

Source officielle
TA

2ème Chambre (J.U)

DTA_2301471_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

Vu la décision par laquelle la présidente du tribunal a désigné Mme Delamarre pour statuer sur ces litiges.

Source officielle
TA

2ème Chambre (J.U)

DTA_2305719_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Vu la décision par laquelle la présidente du tribunal a désigné Mme Delamarre pour statuer sur ces litiges.

Source officielle
TA

2ème Chambre (J.U)

DTA_2304915_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

Vu la décision par laquelle la présidente du tribunal a désigné Mme Delamarre pour statuer sur ces litiges.

Source officielle

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