Il a enjoint au préfet de réexaminer sa situation et de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour dans l'attente d'une régularisation, tout en condamnant l'État à verser une somme de 1 600 euros

Elle soutient que : - la commune de Val-Couesnon a dénaturé l’offre qu’elle a présentée pour le lot n°1 « Assainissement – poste de refoulement » du marché en litige, s’agissant de la destination des déblais

2024, la commune de Port-Vendres (Pyrénées-Orientales) représentée par son maire en exercice, demande au juge des référés de désigner un expert afin de constater les désordres affectant le talus de déblai

A..., représentée par Me Delavier, demande, dans le dernier état de ses écritures, au juge des référés saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : de suspendre l

issus de déblais de chantier, soit en procédant à l'évacuation des matériaux afin de remettre le site en état.

Ces motifs n'ont été communiqués ni dans le délai d'un mois, ni même au-delà de ce délai.

de lui enjoindre de délivrer une autorisation lui permettant de réaliser le projet décrit dans son dossier de demande, dans les mêmes conditions de délai et d'astreinte ; 3°) à titre subsidiaire, d'enjoindre

un mémoire enregistré le 2 janvier 2024, la SAS Sud Foncier, représentée par Me Blanc, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 21 juillet 2023 par lequel le maire d’Opio a refusé de lui délivrer

le 2 janvier 2024 et le 30 octobre 2024, la SAS Sud Foncier, représentée par Me Blanc, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 21 juillet 2023 par lequel le maire d’Opio a refusé de lui délivrer

en exercice et représentée par Me Dumont, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 avril 2024 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de délivrer

et remblais de terrain " ; - la procédure suivie est irrégulière : l'arrêté n'a été précédé d'aucune procédure contradictoire concernant les déblais et remblais de terrain qui lui sont reprochés

mois et son délai d'exécution de 5 mois et que le délai de préparation de la tranche conditionnelle 2 était d'un mois, son délai d'exécution étant de 12 mois.

Par le présent déféré, le préfet des Alpes-Maritimes demande au tribunal d'annuler la décision par laquelle la maire de Valdeblore a tacitement délivré à M.

Celles-ci n'ont été transmises par mail que le 19 octobre 2021, soit hors délai.

en état dans un délai de deux mois.

Il mentionne les délais et voies de recours ».

Il mentionne les délais et voies de recours ».

Aux termes de l'article 10.3.3.1 du cahier des clauses techniques particulières : "- Les Déblais : Le terme " déblais " est utilisé pour qualifier l'ensemble des matériaux définis ci-dessus au présent