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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Mayotte
DTA_2302936_20230807
7 août 2023
7 août 2023
Roxane, représentée par Me Rahmani, demande au juge des référés sur le fondement des dispositions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la commune de Dembeni
Source officielle1ère chambre ter
DTA_2000513_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Par arrêté du 25 août 2017, le vice-recteur a prononcé son affectation à titre provisoire au collège Zakia Madi de Dembéni pour la période du 1er septembre 2017 au 31 aout 2018.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2301174_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
lorsque le moteur de la scierie est en fonctionnement ; ce niveau avoisine les soixante décibels lors du trait de scie et dépasse les soixante-quinze décibels à chaque enclenchement d’embrayage ; le bruit
Source officielle5e chambre
DTA_2301399_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
pondérés A en période diurne (de 7 heures à 22 heures) et de 3 décibels pondérés A en période nocturne (de 22 heures à 7 heures), valeurs auxquelles s'ajoute un terme correctif en décibels pondérés A,
Source officielle3ème Chambre
DTA_2100543_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Concernant l'infirmité 4 " acouphènes de l'oreille gauche avec gêne intermittente " et l'infirmité 7 " perte auditive moyenne de l'oreille gauche de 26,25 décibels " 5.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2003853_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
B est atteint d'une hypoacousie, avec une perte moyenne auditive de 37,50 décibels pour l'oreille droite et 35 décibels pour l'oreille gauche, imputable à la blessure en service du 27 janvier 2014, pour
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2302934_20230807
7 août 2023
7 août 2023
La caisse des écoles de Dembéni a lancé une procédure de mise en concurrence en vue de l'attribution d'un marché de fournitures scolaires, matériels pédagogiques et sport.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2401310_20240913
13 septembre 2024
13 septembre 2024
X J, représenté par Me Margerin, demande au tribunal : 1°) d'annuler les opérations électorales du 11 juillet 2024 par lesquelles le conseil communautaire de la communauté d'agglomération Dembéni-Mamoudzou
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2401311_20240913
13 septembre 2024
13 septembre 2024
Said Soufou en qualité de conseiller communautaire de la communauté d'agglomération Dembéni-Mamoudzou (CADEMA) ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat le paiement de la somme de 3 000 euros sur le fondement
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2303549_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
; 2°) d'annuler la procédure d'attribution des lots C et D du marché litigieux ; 3°) de mettre à la charge de la communauté d'agglomération Dembéni-Mamoudzou une somme de 5 000 euros à verser l'exposante
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2409867_20250221
21 février 2025
21 février 2025
maladie de Scheuermann, que son état de santé limite sa capacité à occuper un emploi et nécessite le port d'un appareillage sur la colonne vertébrale, ainsi que l'utilisation d'un fauteuil et d'un déambulateur
Source officielleJUGE UNIQUE F CHRISTOPHE
DTA_2301200_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Dans son rapport du 16 mars 2020, le Dr A indique également que l'audiogramme, réalisé le 10 mars 2020, a permis d'établir une réception aux alentours de 25 décibels à droite, 30 à 35 décibels à gauche
Source officielle2ème chambre
DTA_2401515_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
de travail pendant la période d’essai ; 2°) de condamner la communauté d’agglomération Dembéni Mamoudzou à lui verser l’ensemble de ses droits à rémunération depuis le 3 août 2024.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2502252_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
A..., demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative d’ordonner aux centres communaux d’action sociale (CCAS) d’Iloni (Dembéni) et
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2303165_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
A B demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'arrêté du 20 avril 2023 par lequel le maire de Dembéni l'a radié des cadres et
Source officielle3ème Chambre
DTA_2207246_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Ce même paragraphe définit un taux d'incapacité permanente partielle de 0% lorsqu'une perte inférieure à 20 décibels est constatée sur la meilleure oreille alors que la moins bonne oreille est atteinte
Source officielle4ème Chambre
DTA_2302931_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
Ils exposent ainsi que l'intensité des sonneries des cloches s'élève à 75 décibels, et que celle du bruit ambiant étant de 35 décibels, il en résulte, moyennant la pondération définie par les dispositions
Source officielle4ème Chambre
DTA_2201361_20250213
13 février 2025
13 février 2025
pondérés A en période diurne (de 7 heures à 22 heures) et de 3 décibels pondérés A en période nocturne (de 22 heures à 7 heures), valeurs auxquelles s'ajoute un terme correctif en décibels pondérés A,
Source officielle4ème chambre
DTA_2101265_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
une perte auditive de 39 décibels à l'oreille droite et 33 décibels à l'oreille gauche tandis qu'un nouvel examen effectué le 26 février 2020 relève une perte auditive de 41 décibels à l'oreille droite
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2401304_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
A B doit être regardé comme demandant au tribunal de suspendre les opérations électorales ayant conduit à l'élection du président de la communauté d'agglomération de Mayotte Dembéni (Cadema), intervenues
Source officiellePage 3 sur 209