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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème chambre
DTA_2001924_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 15 avril 2022 et 3 mai 2022, le centre hospitalier de l'agglomération montargoise, représenté par Me Derec, conclut : 1°) à la limitation de l'indemnisation
Source officielle7éme chambre
DTA_2308953_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
A..., représentés par Me Dereux, demandent au tribunal : 1°) la décharge des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre de l’année 2018, ainsi que des
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2301047_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 avril 2023, le centre hospitalier de l'agglomération montargoise représenté par Me Derec, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2202084_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 juillet 2022, le centre hospitalier de l'agglomération montargoise représenté par Me Derec, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros
Source officielle5ème chambre
DTA_2302423_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
B..., représentée par Me Derec, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 25 janvier 2023 par lequel le président du conseil départemental du Loiret a refusé de reconnaitre sa pathologie comme
Source officielle1ère chambre
DTA_2103078_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Par cette requête et des mémoires, enregistrés le 3 août 2020, le 14 juin 2023 et le 1er mars 2024, Mme B, représentée par Me Derec, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 mars 2020 par
Source officielle4ème chambre
DTA_2300563_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
et universitaire (CHRU) de Tours et son assureur, la société Relyens Mutual Insurance, à lui verser la somme de 214 304,52 euros, augmentée des intérêts au taux légal, au titre des débours qu’elle a exposés
Source officielle4ème chambre
DTA_2003367_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 mars 2023, le centre hospitalier Jacques Cœur de Bourges, représenté par Me Derec, conclut au rejet de la requête.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2101409_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Son étude a mis en évidence, d'une part, qu'une partie importante des articles dépréciés étaient vendus dans les deux ans (38 % du stock déprécié est vendu à l'issue de l'exercice 2016 et 54 % à l'issue
Source officielle1ère chambre
DTA_2002947_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
C, qui n'est pas la partie perdante dans la présente instance, la somme que la commune de Gièvres demande au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.
Source officielle2ème chambre
DTA_2103524_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
H demande au titre des frais exposés et non compris dans les dépens. Il y a lieu, en revanche, de faire application de ces dispositions et de mettre à la charge de M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2003745_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
A et de Me Derec, représentant le centre hospitalier de Châteaudun. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DTA_2104067_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 février 2023, le centre hospitalier de l'agglomération montargoise, représenté par Me Derec, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge
Source officielle4ème chambre
DTA_2202656_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 février 2025, le centre hospitalier Jacques Cœur de Bourges représenté par Me Derec, conclut au rejet de la requête et des conclusions présentées par la caisse
Source officielle4ème chambre
DTA_2002450_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Ainsi, la somme finalement exposée par M. A C au titre des frais d'expertise s'élève à 304,40 euros.
Source officielle4ème chambre
DTA_2104205_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Par des mémoires en défense enregistrés les 28 septembre 2023, 18 mars 2024, 17 avril 2024 et 3 février 2025, le centre hospitalier régional et universitaire (CHRU) de Tours, représenté par Me Derec, conclut
Source officielle4ème chambre
DTA_2201206_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
condamner le centre hospitalier régional et universitaire (CHRU) de Tours à lui verser la somme de 83 527,79 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter du 23 avril 2024, au titre des débours exposés
Source officielle2ème Chambre
DTA_2302006_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 avril 2023, et un mémoire, enregistré le 30 juin 2025, la société par actions simplifiée (SAS) INITIA, représentée par Me Derres, demande
Source officielle4ème chambre
DTA_2203365_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 janvier 2025, le centre hospitalier George Sand de Bourges, représenté par Me Derec, conclut, à titre principal, au rejet de la requête et à titre subsidiaire
Source officielle4ème chambre
DTA_2300890_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
- et les observations de Me Gaftoniuc, substituant Me Derec, représentant le centre hospitalier régional et universitaire de Tours. Considérant ce qui suit : M. G...
Source officiellePage 3 sur 10