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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2403525_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

. / La demande de changement de nom peut avoir pour objet d’éviter l’extinction du nom porté par un ascendant ou un collatéral du demandeur jusqu’au quatrième degré. / Le changement de nom est autorisé

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2022036_20230612

Administratif

12 juin 2023

12 juin 2023

. / La demande de changement de nom peut avoir pour objet d'éviter l'extinction du nom porté par un ascendant ou un collatéral du demandeur jusqu'au quatrième degré. / Le changement de nom est autorisé

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200051_20220906

Administratif

6 septembre 2022

6 septembre 2022

française porte atteinte à l'exercice par l'Etat de sa compétence pour régir la carrière de ses agents publics : l'argumentaire de la Polynésie française serait recevable si l'enseignement du premier degré

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2308255_20260513

Administratif

13 mai 2026

13 mai 2026

Aux termes de l’article R. 235-5 de ce code : « La durée du confinement en cellule ne peut excéder vingt jours pour une faute du premier degré, quatorze jours pour une faute du deuxième degré et sept jours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2607478_20260422

Administratif

22 avril 2026

22 avril 2026

laquelle la directrice générale de l’agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE) a mis fin à sa mission auprès du lycée Victor Hugo de Marrakech (Maroc) en qualité d’enseignante du second degré

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2102858_20240301

Administratif

1 mars 2024

1 mars 2024

Le 30 juin 2021, le notateur de second degré (NSD) a arrêté sa notation définitive, qui lui a été notifiée le 20 juillet suivant. M.

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2324945_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

. / La demande de changement de nom peut avoir pour objet d'éviter l'extinction du nom porté par un ascendant ou un collatéral du demandeur jusqu'au quatrième degré. / Le changement de nom est autorisé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2427754_20250822

Administratif

22 août 2025

22 août 2025

. / La demande de changement de nom peut avoir pour objet d'éviter l'extinction du nom porté par un ascendant ou un collatéral du demandeur jusqu'au quatrième degré. / Le changement de nom est autorisé

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2500896_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

Par dérogation à l'article 3, paragraphe 1, chaque État membre peut décider d'examiner une demande de protection internationale qui lui est présentée par un ressortissant de pays tiers ou un apatride,

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2300316_20231023

Administratif

23 octobre 2023

23 octobre 2023

D, qui, après une année de formation au sein de l'institut de formation des maîtres de Nouvelle-Calédonie, avait été nommé instituteur stagiaire en exercice du cadre de l'enseignement du premier degré

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2510429_20250901

Administratif

1 septembre 2025

1 septembre 2025

Sa mère a souhaité qu'elle soit inscrite par dérogation au collège Sylvain Menu, en classe de 6ème pour la rentrée 2025/2026.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400316_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

la réalisation et l'entretien des collèges du premier cycle du second degré (…) ».

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2400610_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

Vu : - le décret n°89-825 du 9 novembre 1989 portant attribution d'une indemnité de sujétions spéciales de remplacement aux personnels assurant des remplacements dans le premier et le second degré ;

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2102286_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

du 29 août 2016 relatif aux agents contractuels recrutés pour exercer des fonctions d'enseignement, d'éducation et d'orientation dans les écoles, les établissements publics d'enseignement du second degré

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2000431_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

le directeur général des ressources humaines des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur a donné à Mme D C, chef du bureau de gestion des carrières des personnels du second degré

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2106037_20230428

Administratif

28 avril 2023

28 avril 2023

le directeur général des ressources humaines des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur a donné à Mme D C, chef du bureau de gestion des carrières des personnels du second degré

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2114890_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

. / La demande de changement de nom peut avoir pour objet d'éviter l'extinction du nom porté par un ascendant ou un collatéral du demandeur jusqu'au quatrième degré. / Le changement de nom est autorisé

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2324721_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

. / La demande de changement de nom peut avoir pour objet d'éviter l'extinction du nom porté par un ascendant ou un collatéral du demandeur jusqu'au quatrième degré. / Le changement de nom est autorisé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2318152_20230803

Administratif

3 août 2023

3 août 2023

du 23 juin 2023 par laquelle la présidente de l'université Sorbonne Université a refusé son admission en première année du master " Métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation, 2nd degré

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2405681_20240828

Administratif

28 août 2024

28 août 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique, tenue le 16 août 2024, en présence de Mme Van Der Beek, greffière d'audience : - le rapport de M.

Source officielle

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