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Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 septembre 2025, Mme B A, représentée par Me Derrien, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de

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1ère chambre

DTA_2402638_20251031

Administratif

31 octobre 2025

dont la commune du Lavandou demande la substitution et tiré de la méconnaissance des dispositions de l’article DC 10 du règlement du PLU est illégal ; les installations envisagées seront intégrées derrière

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2210482_20240717

Administratif

17 juillet 2024

Il soutient que, d'une part, le véhicule dont il a fait l'acquisition ne permet pas de garantir un confort suffisant pour installer un siège enfant derrière le siège conducteur et que, d'autre part, la

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Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2300675_20230511

Administratif

11 mai 2023

cadastrée section AB n°18 sur le territoire de la commune d'Arc les Gray et saisit le tribunal administratif d'une demande tendant à se voir déclarer propriétaire d'une moitié d'un ruisseau se trouvant " derrière

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Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2300911_20230606

Administratif

6 juin 2023

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Tribunal Administratif d Amiens

ORTA_2502842_20260205

Administratif

5 février 2026

Le président du tribunal a désigné M.

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2513557_20251229

Administratif

29 décembre 2025

Elle soutient que son offre a été classée en deuxième position avec une note globale de 75,83 /l00, derrière la société AGIS, attributaire, notée 79,49 /100 ; que la décision d’attribution traduit une

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1ère chambre

DTA_1901860_20230706

Administratif

6 juillet 2023

Cette parcelle s'étendait le long des berges de la rivière Weiss derrière leur propriété et derrière celles d'autres riverains : M. D (parcelle n° 188), Mme et M. A (parcelle n° 189) et Mme et M.

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3ème Chambre

DTA_2206562_20250116

Administratif

16 janvier 2025

Elle soutient que : - sa situation familiale a évolué puisque sa fille a quitté son domicile, situé à Saint-Derrien, et s'est installée, pendant les vacances scolaires de la Toussaint, au domicile de

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2511446_20250923

Administratif

23 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 septembre 2025, Mme B A, représentée par Me Derrien, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice

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Chambre 2

DTA_2201653_20230921

Administratif

21 septembre 2023

Debrion a été entendu au cours de l'audience publique à laquelle les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

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Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2300816_20230619

Administratif

19 juin 2023

Debrion Magistrat désigné ___________ Ordonnance du 19 juin 2023 ___________ 54-05-04 D RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le magistrat désigné, Par une requête

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Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2200749_20230627

Administratif

27 juin 2023

Debrion Magistrat désigné ___________ Ordonnance du 27 juin 2023 ___________ 54-05-04 D RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le magistrat désigné, Par une requête

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Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2301845_20230803

Administratif

3 août 2023

La présidente du tribunal a désigné M. Debrion, premier conseiller, pour statuer en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

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Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2200527_20230320

Administratif

20 mars 2023

La présidente du tribunal a désigné M. Debrion, premier conseiller, pour statuer en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

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Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2300691_20230630

Administratif

30 juin 2023

lequel le maire de Plouasne ne s'est pas opposé à la déclaration préalable de la société Bouygues Telecom en vue de la construction d'une station relais de téléphonie sur un terrain situé Le Clos de Derrière

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11ème chambre

DTA_2304759_20240213

Administratif

13 février 2024

d'entrée en France opposées à un ressortissant de pays tiers membre de famille d'un citoyen non français de l'Union européenne, le motif tiré de ce qu'il existe un risque que la demandeuse de visa devienne

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Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2300958_20230718

Administratif

18 juillet 2023

Debrion Magistrat désigné ___________ Ordonnance du 18 juillet 2023 ___________ 54-05-04 D RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le magistrat désigné, Par une

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3ème Chambre

DTA_2102383_20230925

Administratif

25 septembre 2023

En ce qui concerne l'instauration d'une bande de précaution derrière le quai Charcot : 7.

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Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2300992_20230706

Administratif

6 juillet 2023

La présidente du tribunal a désigné M. Debrion, premier conseiller, pour statuer en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

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