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DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
3ème chambre - Référé
DTA_2601397_20260424
24 avril 2026
Cristille, juge des référés - les observations de Me Desroches, représentant M.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2512318_20250730
30 juillet 2025
B A, représenté par Me Desouches, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner, sur le fondement des
7ème Chambre
DTA_2505845_20260402
2 avril 2026
B..., représenté par Me Desouches, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du 21 février 2025 par lesquelles le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui
Tribunal Administratif de Poitiers
DTA_2400274_20240305
5 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 février 2024, Mme F A, représentée par Me Desroches, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1
3ème chambre
DTA_2402482_20251016
16 octobre 2025
A..., représentée Me Desroches, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 13 juin 2024 par lequel le préfet de la Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée à quitter le
4ème Chambre
DTA_2004047_20231018
18 octobre 2023
Toutefois, contrairement à ce que soutient le requérant, le débouché de la voie d'accès du projet sur la route départementale ne relève pas des conditions de circulation générale dans le secteur mais bien
ORTA_2301025_20230920
20 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 avril 2023, Mme A B, représentée par Me Desroches, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 février 2023 par laquelle le préfet
DTA_2503368_20251110
10 novembre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Desroches, avocat de M.
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2500712_20250829
29 août 2025
Pyrénées-Atlantiques demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 19 septembre 2024 par lequel le maire de Pouliacq a délivré un permis de construire à l'exploitation agricole à responsabilité limitée Desorthes
étrangers JU
DTA_2502823_20250917
17 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 septembre 2025, et un mémoire complémentaire enregistré le 10 septembre 2025, Mme A B, représentée par Me Desroches, demande au tribunal :
DTA_2504187_20260122
22 janvier 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Desroches, avocate de M.
DTA_2201504_20220720
20 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 juin 2022, Mme C B, représentée par Me Desroches, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
2e Section - 1re Chambre
DTA_2509191_20251021
21 octobre 2025
A..., représenté par Me Desouches, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 27 janvier 2025 par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au
2e Section - 2e Chambre
DTA_2208689_20221116
16 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 avril 2022, Mme C D, représentée par Me Desouches, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 mars 2022 par lequel le préfet de
DTA_2600573_20260306
6 mars 2026
DTA_2500931_20260423
23 avril 2026
B..., représenté par Me Desroches, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 12 février 2025 par lequel le préfet de la Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter
1ère chambre
DTA_2300462_20230704
4 juillet 2023
A ayant été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale, il y a lieu de mettre à la charge de l'État une somme de 900 euros à verser à Me Desroches, avocate de M.
DTA_2300257_20230308
8 mars 2023
Après le rapport de Mme A, ont été entendues au cours de l'audience publique les observations de Me Desroches, représentant M.
DTA_2401981_20250613
13 juin 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Desroches, conseil de M.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2612975_20260430
30 avril 2026
Marthinet a donné lecture de son rapport ; Me Desouches, représentant M. B..., a confirmé ses écritures. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.
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