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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2403015_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
public nécessaires au tournage du film " La Tournée " ; 4°) d'enjoindre à la commune de Saint-Gaudens de lui délivrer les autorisations de stationnement sur la voie publique, destinées à l'ensemble
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2405171_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 août 2024, Mme B D, représentée par Me Dominique Laplagne, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielleJUGE STATUANT SEUL
DTA_2200646_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
à l'intégrité de ce domaine public dès lors qu'il existe un risque de porter atteinte aux milieux naturels s'y trouvant ; - le vidéo clip tournée sur la plage entraîne également un risque de multiplication
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202066_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
A B, représenté par Me Tourbier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 mai 2022 par lequel la préfète de la Somme a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2602420_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Il appartient à l’autorité chargée de la gestion du domaine public de fixer, tant dans l’intérêt dudit domaine et de sa gestion que dans l’intérêt général, les conditions auxquelles elle entend subordonner
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2224985_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er décembre 2022, la société K par K, représentée par Me Tournier-Bosquet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 juin 2022
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2103635_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
C B, représenté par Me Tourbier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la contrainte émise le 18 octobre 2021 par le directeur de la caisse d'allocations familiales de la Somme pour le recouvrement d'une
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2504107_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
B..., représenté par Me Tourbier, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de la décision
Source officielle3ème chambre
DTA_2303938_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
et demi en tant qu'employé polyvalent dans un restaurant, au demeurant dans des conditions irrégulières puisqu'il ne disposait d'aucun titre de séjour, ainsi qu'une promesse d'embauche dans le même domaine
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2011585_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 31 juillet 2020 et 29 juillet 2021, la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Paris Ménage et Services, représentée par Me Tournès
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2014400_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 9 septembre 2020 et 3 février 2021, la société par actions simplifiée (SAS) CP Services, représentée par Me Tournès
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2407588_20240820
20 août 2024
20 août 2024
A, qui exerce une activité de négociant-vinificateur, est détenue et dirigée par la famille A, qui détient et gère par ailleurs l'EARL Domaine A et fils, société qui exploite le domaine viticole de la
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2600563_20260212
12 février 2026
12 février 2026
C..., représenté par Me Tourki, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 9 novembre 2025 par lequel le préfet de police de Paris a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire
Source officielle6ème chambre
DTA_2204457_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Pièces à fournir en première demande, en renouvellement ou en changement de statut : / -tout document de nature à établir votre notoriété nationale ou internationale dans le domaine choisi / -justificatif
Source officielle4ème Chambre
DTA_2107317_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Il soutient que : - l'arrêté en litige a été adopté par une autorité incompétente ; - cet arrêté a été adopté sans avis préalable du service des Domaines, en méconnaissance de l'article R. 213-6 du
Source officielle7ème chambre
DTA_2107952_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
La SCI Domaine de Gigery demande au tribunal d'en prononcer la décharge. Sur la régularité de la procédure : 2.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003335_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 octobre 2020 et 3 décembre 2021, Mme B A, représentée par Me Tourbier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officielle4ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2302974_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 4 août 2023, 21 novembre 2023, 17 décembre 2023, 17 avril 2024 et 16 mai 2024, Mme B Girard, ayant pour avocat Me Tournier-Barnier
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301701_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
A C B, représenté par Me Tourbier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 mai 2023 par lequel le préfet de la Somme a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203677_20230206
6 février 2023
6 février 2023
B A, représenté par Me Tourbier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 octobre 2022 par lequel le préfet de la Somme a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le
Source officiellePage 3 sur 13